Accord-cadre portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18e.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-45561


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18e
Description : Accord-cadre portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18e
Identifiant de la procédure : fb505b43-2045-4848-ad4f-f5204d57044e
Identifiant interne : 2026/121/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Gare des Mines-Fillettes
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite du site est OBLIGATOIRE. Une visite de site est organisée le 27 mai 2026 à 11h00 au départ du 54 boulevard Ney, 75018 Paris. Voir les modalités d'inscription à la visite dans le règlement de la consultation. Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18e
Description : Accord-cadre portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18e
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Gare des Mines-Fillettes
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 Euros HT. La visite du site est OBLIGATOIRE. Une visite de site est organisée le 27 mai 2026 à 11h00 au départ du 54 boulevard Ney, 75018 Paris. Voir les modalités d'inscription à la visite dans le règlement de la consultation. Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__iqWsBfgUk

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__iqWsBfgUk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 49
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris & Métropole aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Paris & Métropole aménagement
Numéro d'enregistrement : 52208576000034
Adresse postale : 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 75 77 35 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__iqWsBfgUk
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 32 51 51
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__iqWsBfgUk
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 488f34cf-77cf-48e4-b660-4030347ac5f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2026 à 09:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026