MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION AVEC EXTENSION D'UNE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE.

Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce n° 26-46981


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Les Eparses
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION AVEC EXTENSION D'UNE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation, la restructuration et l'extension de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) des Eparses, conduite par l'Établissement Public Les Eparses à Chaux
Identifiant de la procédure : c09d6ddc-a5ed-46de-9d2e-8848e8207e3c
Identifiant interne : 2600001
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION AVEC EXTENSION D'UNE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation, la restructuration et l'extension de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) des Eparses, conduite par l'Établissement Public Les Eparses à Chaux
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938770?orgAcronyme=a1u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938770?orgAcronyme=a1u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Les Eparses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Les Eparses
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Les Eparses
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Les Eparses

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Les Eparses
Numéro d'enregistrement : 26900002200021
Adresse postale : 97 Grande Rue
Ville : CHAUX
Code postal : 90330
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384466370
Adresse internet : https://www.leseparses.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f7030e22-cc59-491d-9a74-a7a8d2854a52 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/05/2026 à 13:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026