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584190-2025
584190-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale – MARCHE DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCERTATION DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS DE REHABILITATION
OJ S 171/2025 08/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VALDEVY
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCERTATION DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS DE REHABILITATION
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mission de concertation des locataires dans le cadre de projets de réhabilitation des résidences de l'Office public de l'Habitat VALDEVY (94). Les spécifications techniques des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 8767ee57-1054-4484-aa62-0e13b3e1bf82
Identifiant interne : 2025-057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCERTATION DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS DE REHABILITATION
Description : Il s'agit d'une consultation ayant pour objet l'attribution d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mission de concertation des locataires dans le cadre de projets de réhabilitation des résidences de l'Office public de l'Habitat VALDEVY (94).
Identifiant interne : 2025-057
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : ARCUEIL
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Composition et organisation de l'équipe mise à disposition du marché et compétence de l'interlocuteur privilégié
Description : Composition et organisation de l'équipe mise à disposition du marché et compétence de l'interlocuteur privilégié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Moyens techniques dédiés à la mission
Description : Moyens techniques dédiés à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Présentation du déroulé de la mission et de la méthode mise en oeuvre
Description : Présentation du déroulé de la mission et de la méthode mise en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Les livrables : contenu, présentation, appropriation, etc.
Description : Les livrables : contenu, présentation, appropriation, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Délais
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : L'analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919393&orgAcronyme=l4y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919393&orgAcronyme=l4y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VALDEVY
Numéro d’enregistrement : 27940007100015
Adresse postale : 51 rue de Stalingrad
Ville : Arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 184771563
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ec06107-7011-44a5-9629-fba74d4df18f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:20:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 584190-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025
