Département(s) de publication : 76, 14, 60, 80
Annonce No 23-66321
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
REGIE DIEPPOISE ACTS PORTUAIRES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
85020203700022
Ville :
DIEPPE
Code Postal :
76201
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 14, 60, 80
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1288027
Identifiant interne de la consultation :
2023-Tx-0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen,Courriel :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235583500
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 20%Délai d'exécution : 20%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché de mise aux normes du Service d'Inspection Vétérinaire Et Phytosanitaire aux frontières
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421141
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Marché de mise aux normes du Service d'Inspection Vétérinaire Et Phytosanitaire aux frontièresLieu(x) d'exécution :Hangar d'Afrique - Port de DieppeQuai du Maroc76200 Dieppe
Lieu principal d'exécution du marché :
livraison : Hangar d'Afrique - Port de Dieppe Quai du Maroc 76200 - Dieppe
Durée du marché (en mois) :
3
Valeur estimée (H.T.) :
190 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Alarme, Cloison, faux plafond, Plâtrerie, Sécurité incendie, Serrurerie
Section 5 : Lots
OBJET : Marché de mise aux normes du Service d'Inspection Vétérinaire Et Phytosanitaire aux frontières
Description du lot : 1 : Cloison . CloisonLes candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour l'ensemble des lots et avec les exigences suivantes :lot 1 : Le degré feu de la cloison concernée devra être respecté ainsi que l'équivalence du niveau de résistance de protection des pieds de cloisons à l'humidité et des angles aux chocs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Hangar d'Afrique - Port de DieppeQuai du Maroc76200 Dieppe
Description du lot : 2 : serrurerie . SerrurerieLes candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour l'ensemble des lots et avec les exigences suivantes :lot 2 : L'équivalence du niveau de protection à la corrosion des ouvrages mis en uvre devra être respecté et la dimension de passage de l'escalier d'évacuation également
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Hangar d'Afrique - Port de DieppeQuai du Maroc76200 Dieppe
Description du lot : 3 : alarme incendie . Alarme incendieLes candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour l'ensemble des lots et avec les exigences suivantes :lot 3 :L'alarme devra être de type 4 avec ou sans fil. La solution sans file devra être fonctionnelle sur l'ensemble de la zone du Sivep, au droit de celle-ci et sur l'emprise bâtie à l'étage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31625200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Hangar d'Afrique - Port de DieppeQuai du Maroc76200 Dieppe
Description du lot : 4 : Rampe Pmr. Rampe PmrLes candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour l'ensemble des lots et avec les exigences suivantes :lot 4 : Le matériau de la rampe à mettre en uvre pourra être différent mais devra respecter les normes en vigueur concernant l'évacuation incendie d'un établissement type Ert
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Hangar d'Afrique - Port de DieppeQuai du Maroc76200 Dieppe
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Visite obligatoire : Les demandes de visites doivent être faites par mail , au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.Le candidat prendra rendez-vous auprès de Monsieur Victor Fontaine, chargé de projet et Armel LEBAT, par mail aux adresses suivantes :
[email protected] et M. Armel LEBAT,
[email protected] .Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats.Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de se rendre à la visite.Chaque candidat est informé des modalités suivantes :- les échanges au cours de la visite sont limités à la seule prise de connaissance des sites, sans que ne soit fonctionnelle des sites et des installations,- les prises de photographies sont autorisées.Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit via la plateforme et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats.- un certificat de visite signé est transmis au candidat qui joint la copie à son offre,- chaque candidat est réputé connaître parfaitement les lieux visités et intégrer à son offre toutes les spécificités liées à la localisation des travaux à réaliser.Négociation :Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats dont l'offre technico-financière est la plus avantageuse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Les modalités de la négociation se feront au choix de la maîtrise d'uvre.Prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Pour obtenir des renseignementsrelatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Le greffe du Tribunal Administratif de Rouen53 avenue Gustave Flaubert76000 RouenTél : 02 35 58 35 00télécopie : 02 35 58 35 03courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
15 mai 2023