Marché de médiation sociale

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-111464


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meudon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de médiation sociale pour la Ville de Meudon
Description : Le marché vise deux objectifs particuliers : - Maintenir une présence active de proximité dans les différents quartiers de la Ville, dans l'objectif de prévenir les incivilités, de désamorcer les situations conflictuelles par le dialogue mais également d'assurer une présence rassurante dans l'espace public. En complément, les médiateurs devront assurer une veille sociale et technique locale visant à faire remonter à la Ville et aux partenaires les problématiques repérées sur le territoire et à proposer des pistes de résolution. - Renforcer la mission de prévention et d'accompagnement auprès des différents publics (enfants, jeunes, parents, seniors) vers les structures de la Ville (jeunesse, médiathèque, sport, CCAS..) et les partenaires, avec une attention particulière auprès du public jeunesse. Dans le cadre de cet objectif, il s'agira notamment de relayer les campagnes de prévention auprès des différents publics, de faciliter la mise en oeuvre d'actions collectives mais également de mettre en place des actions de prévention sur les conduites à risques auprès des jeunes. Concernant ce dernier point, les actions de prévention sur les violences verbales et physiques devront être privilégiées.
Identifiant de la procédure : 06a4b83d-1c0c-4ee8-b357-a82c9bf83d3a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La durée du marché commence à courir à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 avenue le corbeiller
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de médiation sociale
Description : Le marché vise deux objectifs particuliers : Maintenir une présence active de proximité dans les différents quartiers de la Ville, dans l'objectif de prévenir les incivilités, de désamorcer les situations conflictuelles par le dialogue mais également d'assurer une présence rassurante dans l'espace public. En complément, les médiateurs devront assurer une veille sociale et technique locale visant à faire remonter à la Ville et aux partenaires les problématiques repérées sur le territoire et à proposer des pistes de résolution. Renforcer la mission de prévention et d'accompagnement auprès des différents publics (enfants, jeunes, parents, seniors) vers les structures de la Ville (jeunesse, médiathèque, sport, CCAS…) et les partenaires, avec une attention particulière auprès du public jeunesse. Dans le cadre de cet objectif, il s'agira notamment de relayer les campagnes de prévention auprès des différents publics, de faciliter la mise en oeuvre d'actions collectives mais également de mettre en place des actions de prévention sur les conduites à risques auprès des jeunes. Concernant ce dernier point, les actions de prévention sur les violences verbales et physiques devront être privilégiées.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=922023&orgAcronyme=y6u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement : 21920048200012
Département : 92190
Adresse postale : 6 avenue le corbeiller
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141143795
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c9ed292-c65f-433e-84cb-e6aa540556b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 16:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025