Marché de maîtrise d'uvre pour la rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et rénovation de la cantine existante au Vigan.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-112713


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL 30
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et rénovation de la cantine existante au Vigan
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique qui permet de recourir à cette procédure lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en 2 phases : 1/ La phase « candidature », relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. 2/ La phase « offre », ouverte aux candidats sélectionnés lors de la phase candidature et au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : 5e2c94f8-8566-4a28-93be-f54c80980a59
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et rénovation de la cantine existante au Vigan.
Description : L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments : réhabilitation. Le projet porte sur la rénovation, la restructuration et la modernisation du groupe scolaire Jean Carrière. Le projet prévoit également la rénovation du bâtiment de la cantine existante. Surface prévisionnelle totale du bâtiment : 2 500 mètres carrés bâtiment école rénovée et environ 600 mètres carrés de cantine. Sur un terrain d'assise de 4 585 mètres carrés pour le groupe scolaire + 1 507 mètres carrés pour le terrain de la cantine soit 6 092 m² au total sur deux assiettes foncières non contiguës. Il est prévu une décomposition des travaux en 4 tranches définies au règlement de la consultation et en plusieurs phases (phases à adapter selon projet proposé par le candidat). Les travaux seront réalisés en site occupé. L'attribution des travaux est prévue en marchés séparés. La durée prévisionnelle du marché est indiquée à l'article 1.1.C du règlement de consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux toutes tranches confondues est de : 3 818 790 euro(s) HT. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont définis à l'article 1.2 du règlement de consultation.
Identifiant interne : SPL30-118-01 Moe

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Vigan
Code postal : 30120
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage est la commune du Vigan. La SPL30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant au minimum des compétences suivantes : - Architecture (architecte inscrit à l'ordre), - Economie de la construction, - OPC, - Structure, - Fluides, - Thermique, - Géotechnique (le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser des sondages in situ), - Acoustique, - CSSI, - VRD. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion. Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement non-architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. L'ensemble des conditions de participation à la présente consultation sont précisées dans le règlement de consultation mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4tdHg4kY5s. Les 3 équipes admises à présenter une offre se verront attribuer une prime de 15 000 Euros HT, TVA en sus de la réglementation en vigueur, en contrepartie de la production des éléments demandés au stade de l'offre. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises seraient incomplètes ou non strictement conformes au programme ou au règlement de consultation. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les candidats non retenus.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4tdHg4kY5s

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4tdHg4kY5s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL 30
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL 30

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL 30
Numéro d'enregistrement : 81079776100022
Département : Gard
Adresse postale : 442 rue georges besse - CS 43030
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30904
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466382340
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4tdHg4kY5s
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e1ca404-bd5c-4227-a52f-929a8e9293a3 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025