Fouille archéologique préventive - Ilot Aillaud à Beaucaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-113210


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Terre d'Argence
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fouille archéologique préventive - Ilot Aillaud à Beaucaire
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est aussi établi en application des articles R.523-41 et suivants du Code du Patrimoine.
Identifiant de la procédure : 6ec6415f-a140-4f6f-937e-77a4a84e5f79
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fouille archéologique préventive - Ilot Aillaud à Beaucaire
Description : Les prestations se décomposent en trois tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Fouille sur une emprise de 474 m² située sur les parcelles AX 337, 338 et 339. - Tranche optionnelle 1 : Fouille en sécurité d'un puits. - Tranche optionnelle 2 : Fouille d'un four médiéval. La tranche 1 est décomposée en deux phases: - Phase 1 - Phase Fouilles. - Phase 2 - Phase « post-fouilles ».
Identifiant interne : 2057 Fouilles archéologiques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence. La SPL Terre d'Argence intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La durée de la tranche ferme (Phase 1) est de 2 mois à compter de la notification de la tranche. La période de fouilles ne pourra être inférieure à 4 semaines hors préparation et temps de terrassement général. La durée du marché est de 30 mois au moins, et les délais d'exécution des prestations pour chacune des tranches optionnelles de l'opération de fouilles, sont fixées par les soumissionnaires dans l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z2eK820jE1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z2eK820jE1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Terre d'Argence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Terre d'Argence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Terre d'Argence
Numéro d'enregistrement : 792 521 791 00014
Département : Gard
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466382340
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z2eK820jE1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 269b5c7a-9388-45d9-a549-9d7a2226518c - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025