Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-112110
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1720110
Identifiant interne de la consultation : 25SAPN03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services topographiques et parcellaires en Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71354300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) composé de 18 sites pour un total de 4 500 hectares environ, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage
Lieu principal d'exécution du marché : Les ENSD se trouvent sur diverses communes du département du Gard (30)
Des opérations sur l'ensemble du département peuvent être demandées dans le cadre d'interventions sur le PDESI. 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la réception du premier bon de commande.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
