Marché de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la Calade

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-9705


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de la Calade sur la commune d'Aix-en-Provence
Description : La SPLA Pays d'Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d'assurer une partie ou la totalité des missions suivantes : - Une catégorie A : Missions d'architecte urbaniste et paysagères : A-1 : Finalisation du schéma d'aménagement ; A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ; A-3 : Elaboration du CPAUPE ; A-4 : Elaboration de fiches de lot ; A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural. Une catégorie B : Missions de maîtrise d'œuvre : AVP ,PRO : ACT; VISA : DET : AOR/GPA
Identifiant de la procédure : 020049c4-7cf5-4fa4-a84e-0ec7821fbccf
Identifiant interne : 26/01/LC27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteur de la CALADE
Ville : Aix-en-provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les compétences suivantes sont requises : - architecture- urbanisme; - paysagisme -Ingénierie VRD

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de la Calade sur la commune d'Aix-en-Provence
Description : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.
Identifiant interne : 26/01/LC27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteur la Calade
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard : - du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires - du détail estimatif et du bordereau de prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au travers : sous- critère 1 : Compréhension du site et des enjeux ( 10 %) sous -critère 2 : Méthodologie d'exécution des missions avec les différentes parties prenantes identifiées (40 %) sous -critère 3 : Méthodologie de suivi environnemental du projet (20 %) sous -critère 4 : Moyens humains et organisation dédiée pour chacune des missions (20 %) sous - critère 5 : Références : fournir maximum 5 références de projets urbains réalisés dans un contexte et avec des enjeux similaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Qv5tQk8Bdv

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Qv5tQk8Bdv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui traite les offres : SPLA - Pays d'Aix Territoires

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d'enregistrement : 52066844300010
Adresse postale : 2 Rue Lapierre BP 80251
Ville : Aix-en- Provence cedex 1
Code postal : 13608
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 442160551
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Qv5tQk8Bdv
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 831db2ed-6500-4350-9d74-6eeeae044cdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2026 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026