Avis de marché
Département(s) de publication :19, 87, 23, 24
Annonce n° 26-9125
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'AUBAZINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Canal des Moines d'Aubazine, classé MH
Description : Accord cadre pour des missions d'études, de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour la restauration générale du Canal des Moines et du chemin-digue d'Aubazine. Le Canal des Moines est classé au titre des Monuments Historiques. La commune d'Aubazine est maître d'ouvrage de l'opération.
Identifiant de la procédure : 8b4783c8-5fa9-4596-b264-943a436adfc8
Identifiant interne : MOE_Canal
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUBAZINE
Code postal : 19190
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Canal des Moines d'Aubazine, classé au titre des Monuments Historiques. PHASE CANDIDATURE. Trois candidats seront retenus pour participer à la phase offre, sauf en cas d'insuffisance de candidature. Voir le règlement de la consultation pour conditions de remise des candidatures. Un tableau Excel est à télécharger depuis le profil d'acheteur. Il devra obligatoirement être complété et joint au dossier de candidature. Le non respect de ces exigences entrainera le rejet du dossier de candidature.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : 1 ) Compétence d'architecte en chef des monuments historiques, ou architecte de compétence équivalente (diplôme d'architecte avec spécialisation en architecture du Patrimoine ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes, et justifiant de 10 ans d'activité régulière dans la restauration du bâti ancien), conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine (mandataire). 2 ) Compétence en économie de la construction spécialisée en patrimoine bâti ancien. 3 ) Compétence en structures anciennes.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, compte-tenu du caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux, l'accord cadre sera conclu pour une durée exceptionnelle de 6 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'AUBAZINE
Numéro d'enregistrement : 21190130100013
Adresse postale : 3, place Léon Canard
Ville : AUBAZINE
Code postal : 19190
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555257126
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HbJTbyY-uI
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12ae3ed6-3b77-4b0e-8b09-9b6142454ed7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
