Acquisition de casques de réalité virtuelle pour la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) et la Bibliothèque Départementale (BD) du département des Bouches-du-Rhône.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-9823
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont le montant maximum est pour le lot 1 de 130 000 €HT, soit 156 000 €TTC, et pour le lot 2 de 40 000 €HT, soit 48 000 €TTC, pour la durée totale de 24 mois. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. La valeur totale estimée des 2 lots pour la durée totale de 24 mois du marché est de 107 000 euro(s)HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les justificatifs à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-0172
Renseignements complémentaires : Documents à produire pour la Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
- Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'année et le destinataire ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Pour le lot 1 : 1- Prix des prestations 50 % ; 2- Organisation et compétences 25 % et 3 - Qualité 25 %
- Pour le lot 2 : 1 - Prix des prestations 50 % ; 2- Organisation et compétences 15 % et 3- Qualité 35 %.
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au Règlement de consultation (art. 7.3). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE, Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Département des Bouches-du-Rhône 52, avenue de st Just

Adresse : 52, avenue de st Just, 13256 Marseille cedex 20
Coordonnées :

Téléphone : 0413311313
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511709&orgAcronyme=cg13
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511709&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511709&orgAcronyme=cg13
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Acquisition de casques et de production de réalité virtuelle (RV) pour la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) du département des Bouches-du-Rhône

Etendue ou quantité : Valeur estimée du lot 1 : 84 000 EurosHT -
Lot(s)
2 - Acquisition de casques et d'expériences de contenus immersifs en de réalité virtuelle (RV) pour la Bibliothèque Départementale (BD) du département des Bouches-du-Rhône

Etendue ou quantité : Valeur estimée du lot 2 : 23 000 €HT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026