Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-9556


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Vaulx en Velin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
Description : Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction
Identifiant de la procédure : 487fe3d7-9e54-4df1-8a67-7659cb3b8a88
Identifiant interne : 2026A01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sgc De Bron
Ville : Bron
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,667 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert. La date de début d'exécution des prestations fixée au 14/04/2026 est prévisionnelle. La durée de l'accord cadre est de 48 mois, reconductions comprises, à compter du 14/04/2026 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. La valeur estimée de 66 667 euro(s) Ht est annuelle (soit 80 000 euro(s) Ttc pour 12 mois et 320 000 euro(s) Ttc pour toute la durée du contrat) . Un marché similaire pourra être conclu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
Description : Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1768509

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sgc De Bron
Ville : Bron
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768509
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768509
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/03/2026 à 14:00
Lieu : Ccas Place de la nation 69120 Vaulx En Velin; Les date et heure ci dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE VAULX EN VELIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 28D0972F-9FA3-8DB0-DEE96CAFB45135EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS de Vaulx en Velin
Numéro d'enregistrement : 54561
Adresse postale : Place de la Nation
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Goeffroy Hélène
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472048004
Adresse internet : http://www.vaulx-en-velin.net/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS DE VAULX EN VELIN
Numéro d'enregistrement : 28D09752-EA42-A0CA-49FA15349A8F361E
Adresse postale : Place de la nation
Ville : Vaulx en Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472048004
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 28D09762-A14E-AFA1-D0F5B45B5CCC0851
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 28D09772-9122-1BE9-35AC3859768A6FC7
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3fbfdb99-5a6e-43b2-a719-cde9aad93c99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026