Marché de maîtrise d'oeuvre visant à restructurer un ensemble immobilier de près de 4000m² au sein du quartier des Gratte Ciel

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-110464


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre visant à restructurer un ensemble immobilier de près de 4000m² au sein du quartier des Gratte Ciel à Villeurbanne
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre visant à restructurer un ensemble immobilier de près de 4000m² au sein du quartier des Gratte Ciel à Villeurbanne
Identifiant de la procédure : 0cae7395-ad37-49a7-93c4-fcb0a9294e5f
Identifiant interne : 2025.10_TGC_MOE-PC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre visant à restructurer un ensemble immobilier de près de 4000m² au sein du quartier des Gratte Ciel à Villeurbanne
Description : Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025.10_TGC_MOE-PC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v3.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v3.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Modalités écrites au RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SVU (69)
Organisation qui traite les offres : SVU (69)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SVU (69)
Numéro d'enregistrement : 97050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472657400
Télécopieur : +33 472657409
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.svu.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea43870e-51d6-4cf7-8ae7-22a390db1d3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 10:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025