Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-36410
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ngTXrWcPjK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ngTXrWcPjK
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Aménagement, construction et conseil
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement, construction, conseil
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'uvre urbaine et VRD - Watteau, Paul-Valéry et Rosiers - Sarcelles
Numéro de référence : 1150/sp
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'uvre urbaine (lot 1) et des espaces publics (lot 2) de la concession d'aménagement Watteau, Paul-Valéry et Rosiers à Sarcelles (95). Les missions, divisées en deux lots, requièrent : - d'une part, pour la maîtrise d'uvre urbaine des compétences en architecture, urbanisme, paysage et environnement ; - d'autre part, pour la maîtrise d'uvre des espaces publics, des compétences en voirie et réseaux, en assainissement durable, en paysage. Les prestations relatives à l'étude des sols (géotechnique et pollution) ne sont pas incluses dans ce marché. Lieu d'exécution : Sarcelles (95)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : maitrise d'uvre urbaine
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no1 : maîtrise d'uvre urbaine- Mission no1 : Etudes et plans directeurs- Diagnostic urbain- Scénarios d'aménagement- Projet urbain- Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE)- Mission no2 : Fiches de lot et accompagnement des projets- Elaboration des fiches de lot- Assistance lors d'une consultation opérateur/concepteur- Assistance lors de la phase ateliers et mise au point du permis de construire- Assistance lors de la phase de réalisation des constructions- Mission d'accompagnement à la concertation- Mission no3 : Etudes complémentaires- Réalisation d'études complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes :Le nombre de candidats admis à présenter une offre, pour chacun des lots, sera de : quatre (4).Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 4.1 ci-dessous.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : maîtrise d'uvre des espaces publics
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no2 : maîtrise d'uvre des espaces publicsMission no1 : Etudes et plans directeurs- Diagnostic des espaces publics- Scénario d'aménagement- Projet urbain- Mission no2 : Mission maîtrise d'uvre des espaces publics- Etudes d'esquisses (ESQ) sectorielles- Etudes d'avant-projets (AVP) sectorielles- Etudes de projets (PRO) sectorielles- La direction pour chacun des secteurs, des travaux d'espaces publics :- L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE)- Le visa des études d'exécution (VISA)- La direction d'exécution des travaux (DET)- Les ordres de service (OS)- L'assistance aux opérations de réception (AOR) - L'Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC)- Mission de synthèse ou de coordination technique : - Synthèse ou coordination technique des projets immobiliers- Mission de synthèse Aménagement et VRD - Mission no3 : Coordination urbaine, architecturale, paysagère, environnementale- Fiche de lot VRD- Avis sur PC- Assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions- Mission no4 : Etudes complémentaires- Réalisation d'études complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes :Le nombre de candidats admis à présenter une offre, pour chacun des lots, sera de : quatre (4).Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 4.1 ci-dessous.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier consultation d'entreprise est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Achatpublic
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Bobigny, 173 av Paul Vaillant Couturier, 93000, Bobigny, F, Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Bobigny, 173 av Paul Vaillant Couturier, 93000, Bobigny, F, Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023