Avis de marché
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Restructuration et rénovation énergétique du bâtiment C du campus de la Métare - Phase Candidature
Description : La présent procédure avec négociation est organisée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et restructuration intérieur du bâtiment C du campus de la Métare : Adresse : Bâtiment C - Campus de la Métare, Site de la Faculté des Sciences et Techniques (FST), 21-23 rue du Docteur Paul Michelon, 42100 Saint-Etienne ; Parcelle(s) : n° IL29; Surface de l'unité foncière : 140 478 m²; SDP : 4 610 m2 Les prestations du marché sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR - Eléments de mission complémentaire obligatoire :EXE partielle - DQE - Prestation supplémentaire éventuelle : OPC . Le périmètre des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de ce marché.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Informations complémentaires : La présente procédure avec négociation est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d'appel public à candidatures est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation Phase candidature. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de cette phase candidature seront invités à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 5 meilleures candidatures (maximum) à l'issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Par la suite, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l'invitation à soumissionner. Enfin, une phase de négociation pourra être initiée, qui n'est pas obligatoire, mais que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en place dans le cadre de la présente consultation par le biais d'une invitation à négocier. Le cas échéant, les candidats seront invités à remettre une offre finale après négociation.
Informations complémentaires : Une prime sera versée, dans les conditions prévues à l'article 8 du RC - phase offre, aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant procédé au dépôt d'une offre. Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, les soumissionnaires recevront une indemnité de 15 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu de l'offre décrits dans le présent règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du comité de sélection, dans le cas où son offre serait jugée insuffisante ou irrecevable en raison notamment de sa non- conformité au règlement de la consultation. Concernant la durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est de 6 ans, garantie de parfait achèvement inclue. Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'
objet du marché : le marché concerne une opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d'un ancien bâtiment d'enseignement, en site occupé et imbriqué dans ERP global avec plusieurs utilisateurs. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission de maîtrise d'oeuvre assurant la tranche ferme et celui assurant les tranches optionnelles pour permettre une cohérence global architecturale, une maîtrise budgétaire de bout en bout et une maîtrise du planning.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Cf. Règlement de la Consultation - Phase candidature
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre - restructuration et rénovation énergétique bâtiment C du campus de la Métare - Phase Candidature
Description : Le présent appel d'offre avec négociation est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à : La rénovation et restructuration intérieur du bâtiment C du campus de la Métare : Adresse : Bâtiment C - Campus de la Métare, Site de la Faculté des Sciences et Techniques (FST), 21-23 rue du Docteur Paul Michelon, 42100 Saint-Etienne ; Parcelle(s) : n° IL29 ; Surface de l'unité foncière : 140 478 m² ; SDP : 4 610 m2 Les prestations du marché sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR - Eléments de mission complémentaire obligatoire :EXE partielle - DQE - Prestation supplémentaire éventuelle : OPC. Le périmètre des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de ce marché.
Identifiant interne : A2025.011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21-23 rue du docteur Paul Michelon,
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Appréciées au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains, et de la prise en compte des enjeux en termes de responsabilité sociale et environnementale, telles que renseignées dans le cadre de candidature ainsi que dans le document de présentation des quatre références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées, ainsi que leur équivalence avec le projet en termes de nature et/ou de complexité. À l'issue de la phase de sélection des candidats, un Dossier de Consultation des Entreprise (DCE) « phase offre » sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner lors de la seconde phase de la procédure. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence et motivation de l'équipe
Description : Appréciées au regard des informations fournies dans la note de présentation et de leur adéquation au contexte spécifique du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du projet est appréciée sur la base des documents précisés dans le RC - Phase offre. Seront examinés : - Le parti architectural du projet (10%) - Les principes techniques et de qualité environnementale du projet (20%) - La qualité économique du projet au regard des enjeux de frugalité (10%) - La prise en compte des enjeux environnementaux du projet (10%) - Le planning de l'opération (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations est jugé au regard du prix global et forfaitaire en euros TTC porté à la décomposition du forfait provisoire de rémunération. Ce montant global et forfaitaire comprend la somme des montants en euros TTC ci-après : - Le montant des tranches fermes, - Le montant des tranches optionnelles, - Le montant de la PSE, si cette dernière est retenue par l'acheteur. Chaque offre recevra une note N1 obtenue par la formule suivante : - N1 = 35*(Pmin / P) Avec Pmin : le coût de l'offre de prix la moins élevée (une fois écartée toute offre susceptible d'être anormalement basse) et P : le coût de l'offre considérée. Les candidats sont informés qu'en cas de contradiction entre le prix global et forfaitaire porté à la décomposition du forfait provisoire de rémunération et le montant porté à l'Acte d'Engagement (AE), les informations portées à l'AE prime sur celles portées à la décomposition.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La méthodologie est appréciée sur la base des documents précisés ci-dessus. Seront examinés : - La pertinence et l'organisation de l'équipe proposée (5%) - La méthodologie proposée (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729539&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729539&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le chiffre d'affaires global total du candidat, calculé sur la base des chiffres d'affaires présentés par le candidat seul ou l'ensemble des chiffres d'affaires présentés par les membres du groupement candidat, sur la moyenne des 3 derniers exercices, devra être d'au moins 500 000 Euros HT.
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ComUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ComUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ComUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui traite les offres : ComUE Lyon Saint-Etienne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ComUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 rue Pasteur CS 30122
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0437378204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06ca8c10-c3a9-4167-a941-f734dd804a2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
