Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-168003
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'uvre relatif à la transformation du boulevard Patrick-Devedjian (Rd993) et de ses voies attenantes - Secteur Sud
Numéro de référence : 20230656
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le détail du périmètre et des missions sont détaillés dans le règlement de consultation-phase candidature.le montant prévisionnel de l'enveloppe des travaux s'élève à 40 millions d'euros Ht (valeur juin 2023)La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'uvre est prévue pour septembre 2024
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Route départemental 993 92800 - Puteaux
II.2.4) Description des prestations : Le détail du périmètre et des missions sont détaillés dans le règlement de consultation-phase candidature.le montant prévisionnel de l'enveloppe des travaux s'élève à 40 millions d'euros Ht (valeur juin 2023)La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'uvre est prévue pour septembre 2024
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :1. Qualité et compétences de l'équipe sur 60 % :Composition et organisation de l'équipe (organigramme, cv et expériences des membres de l'équipe), le rôle de chacun et éventuellement les synergies entre des membres de l'équipe.Le Candidat devra remettre un dossier comprenant :- Une lettre de présentation de 10 pages maximum (hors Cv et références) qui présente :- L'équipe proposée comportant les compétences, un organigramme de l'équipe et son organisation interne- Le lien entre les 6 références choisies et le présent marché, ainsi que les compétences développées-L'explication que la composition de l'équipe répond aux besoins spécifiques du projet (maîtrise d'uvre espaces publics, paysage, Vrd, hydraulique urbaine, circulation, Opc espaces publics)- Les Cv des membres de l'équipe, expériences dans le domaine de compétence et synergie éventuelle entre des membres du groupement2. Garanties techniques, adéquation à l'objet du marché des 6 références fournies (40 %) :sous-critère 1 : adéquation insertion urbaine sur 25 ptsSous-critère 2 : Adéquation Opc sur 10 ptsSous-critère 3 : adéquation synthèse réseaux sur 5 ptsChacun des sous critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation-phase candidature.Le nombre maximum des candidats sélectionnés pour la phase offre est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement (le cas échéant, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique)Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'uvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesExigences minimales de capacités à atteindre au stade de la candidature : Moyenne des 3 derniers Ca annuels sur des prestations de maîtrise d'uvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain strictement supérieure à 2 M euro(s) HtMoyenne des trois derniers Ca annuels totaux supérieure à 4 M euro(s) HtDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureDéclaration des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché pour apprécier les compétences exigées à l'article 2 du présent règlement de consultation.Cadre du tableau synthétique des références des 3 dernières années.Pour le jugement des candidatures, le candidat proposera 6 références maximum parmi la liste susmentionnée, numérotées, qu'il aura choisies pour illustrer au mieux sa capacité à réaliser la mission demandée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Les candidats justifieront obligatoirement de leur capacité par la production des certificats de qualification Opqibi professionnelle suivants ou équivalents :0110 : Amo en qualité environnementale des opérations0302 : planification - coordination (Opc) d'exécution complexe0304 : planification - coordination (Opc) d'ensemble0331 : direction de l'exécution des travaux (Det)0332 : synthèse0702 : étude des techniques du paysage1001 : études de projets courants en géotechnique1102 : études en terrassements complexes1104 : études de voiries complexes1106 : étude de terrassements avec confortement1304 : études de réseaux complexes d'assainissement1410 : étude d'éclairage extérieur complexe1506 : étude de trafic1816 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement2202 : maitrise des coûts en phase conception et réalisationChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous les moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations signées délivrées par les organismes de leur état d'origine
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement devra être constitué au minimum des compétences suivantes :-Ingénieriste / Bureau d'études technique- Géotechnicien-Architecte-Urbaniste-Paysagiste-Spécialiste traficLe mandataire du groupement devra être impérativement l'ingénieriste / BetConcernant les compétences d'ingénieriste et celles de l'architecte urbaniste, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement dans les spécifications techniques décrites dans le Cctp
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 janvier 2024 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 20 février 2024
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Motifs exclusionle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Cette consultation ne comporte ni prestations supplémentaires éventuelles, ni tranches optionnelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2023