Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et la reconversion d'une maison de retraite en siège administratif pour la CCJN.

Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-111887
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La surface de bâtiment à réhabiliter représente environ 850 m2 et environ 1000 m² d'aménagements des extérieurs.
Le budget des travaux est de l'ordre de 1 200 000 euros (H.T.). (compris provisions pour aménagements des extérieurs).
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance sera soumis à la fourniture d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les travaux seront financés sur fonds propres, emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le cas d'une candidature présentée sous forme de groupement, le candidat sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement dont la transformation en groupement conjoint dont le mandataire est solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Critères de sélection des candidatures :
Le candidat devra disposer, seul ou au sein du groupement, de compétences en matière d'architecture, de structure,
d'électricité, de génie climatique et notamment en géothermie, économiste, Ordonnancement Pilotage et Coordination. Ces compétences doivent être apportées aussi bien en phase conception que réalisation des travaux. Le candidat pourra proposer d'autres compétences, soit au sein du groupement, soit dans le cadre de la sous-traitance. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et financiers présentés,
- la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'oeuvre de bâtiments dans le domaine de restructuration de bâtiment administratifs ou équivalente, avec ses abords, avec une forte performance thermique (climatique) et du style architectural au regard des images fournies. Des références avec utilisation de matériaux à faible empreinte carbone sont exigées.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-08
Renseignements complémentaires : Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12
novembre 2025.

Autres renseignements :
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :
Les 3 candidats admis à remettre une offre joindront des prestations à celle-ci.
Ces prestations feront l'objet du versement d'une prime de 1500 euros (H.T.) par candidat non retenus. Cette prime sera
comprise dans la rémunération de la Phase du Diagnostic pour l'attributaire du marché.
Néanmoins, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes
au règlement de la consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération.
Détail des paiements à verser à tous les participants : la prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation
de l'attributaire. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir.
Renseignements complémentaires : les dossiers de candidatures comprendront les documents suivants :
+ Pour le groupement : La lettre de candidature (formulaire Dc1) désignant le mandataire.
+ Pour chaque membre du groupement :
- un formulaire Dc2 indiquant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
- une attestation d'assurance responsabilité décennale en cours de validité au moment de la remise de l'offre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe sous aucune interdiction de candidater à un marché public ;
- une sélection de 5 références maximum relatives à des contrats de maîtrise d'oeuvre en cours ou achevés depuis moins de 3 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les
références seront acceptées jusqu'à 5 ans.
Toutes les références du groupement seront regroupées dans un tableau unique au format A3 et indiquant le coût des travaux,
la surface aménagée, l'année d'achèvement, le nom et le téléphone d'un référent du maître d'ouvrage. Elles doivent être remises au format informatique Excel (ou compatible) si possible.
+ Pour le ou les architecte(s) (en plus des pièces mentionnées ci-dessus) :
- une copie du titre l'autorisant à exercer la profession ;
- un dossier présentant 3 opérations similaires en cours de travaux ou achevées depuis moins de 5 ans. Chaque opération sera
présentée sur une page A3 recto-verso et fera apparaître le coût des travaux, la surface aménagée, la date d'achèvement, le nom et le téléphone d'un référent du maître d'ouvrage, une description sommaire des travaux, une vue en plan, des photos.
Elles doivent être remises au format informatique PDF.
+ pour sous-traitant désigné avec l'offre :
- un formulaire Dc2 (avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des 3 dernières années ;
- une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ;
- une sélection de 5 références maximum relatives à des contrats en cours ou achevés depuis moins de 3 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Cette sélection sera présentée dans le même cadre que celle du candidat.
++ pour tout sous-traitant envisagé mais non désigné avec l'offre :
- lettre du sous-traitant attestant que le candidat pourra disposer de ses compétences pour l'exécution du marché ;
- un formulaire Dc2 (avec indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des 3 dernières années ;
- une sélection de 5 références maximum relatives à des contrats en cours ou achevés depuis moins de 3 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Cette sélection sera présentée dans le même cadre que celle du candidat.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables sur le site internet du ministère de
l'économie) devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention.
Si le candidat ne procède pas à la sélection de ses références ou de ses images, le maître d'ouvrage retiendra les premières
figurant dans le document fourni par le candidat (sans distinction de date ni d'objet ou autre), sans que celui-ci ne puisse élever
aucune contestation.
Aucun autre document envoyé ne sera pris en compte ni ne sera restitué, aucun renseignement ne sera recherché dans les
documents autres que ceux demandés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de remise des candidatures est le mode dématérialisé.
Le candidat adressera sa candidature uniquement par voie électronique sur le profil acheteur (www.achatpublic.com). La candidature sera alors transmise sous format « word », « excel » « pdf », « jpeg » ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du
logiciel de lecture correspondant.
Le candidat souhaitant remettre une copie de sauvegarde de sa candidature électronique la remettra dans un pli cacheté portant la mention « candidature maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Siège de la CCJN - copie de sauvegarde, ne pas ouvrir » ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement).
Le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit être transmis avant la date et l'heure limites figurant dans
le présent avis.
Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à remettre une offre.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Jura Nord

Contact : MME FOUILLOT Delphine
Adresse : 1 rue du Tissage, 39700 DAMPIERRE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025