Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une liaison piétons/ cycles entre Maconnex et Divonne les Bains

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 74
Annonce n° 25-109450


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une liaison piétons/ cycles entre Maconnex et Divonne les Bains.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une liaison piétons/ cycles entre Maconnex et Divonne les Bains.
Identifiant de la procédure : 33b7cf2f-a47b-4260-a242-de6337d10759
Identifiant interne : MOe_Maconnex_Divonne
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Entre Maconnex et Grilly
Ville : GRILLY
Code postal : 01220
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes :
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une liaison piétons / cycles entre Maconnex et Divonne les Bains.
Description : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure constituée des éléments de missions suivants, tels que définis par le Code de la commande publique : AVP / PRO / ACT / VISA / DET et AOR. l'opération est scindée en trois sections distinctes. L'enveloppe prévisionnelles affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 4 500 000 Euros HT. L'élément de mission OPC sera également confié au maître d'oeuvre. Le présent marché comporte en outre une mission complémentaire relative à l'établissement des spécifications géotechniques nécessaires à la consultation des prestataires (rédaction des cahiers des charges et le cas échéant des cadres de décomposition de prix).
Identifiant interne : MOe_maconnex_divonne

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Entre Maconnex et Grilly
Ville : GRILLY
Code postal : 01220
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505470&orgAcronyme=f4g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement : 24010075000126
Adresse postale : Services Marchés Publics 135, rue de Genève
Ville : GEX
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : M. Bertrand Soulage
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 50 99 38 81
Adresse internet : https://www.paysdegexagglo.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Profil de l'acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184, rue Dugesclin
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Adresse internet : https://www.lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ddde65ed-d602-49eb-b609-d162d3720c7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025