662680-2025.
662680-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AUTOMIE ET DE LOGEMENTS INCLUSIFS QUARTIER DU SINODON A ROQUEFORT-LES-PINS
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitat 06.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AUTOMIE ET DE LOGEMENTS INCLUSIFS QUARTIER DU SINODON A ROQUEFORT-LES-PINS
Description: La consultation a pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un bâtiment neuf comprenant une résidence autonomie et des logements locatifs inclusifs.
Identifiant de la procédure: 427f1b9d-0b4e-40dd-a7cb-ad8d20b0d54d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET DE LOGEMENTS INCLUSIFS QUARTIER DU SINODON A ROQUEFORT LES PINS.
Description: La consultation a pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un bâtiment neuf comprenant une résidence autonomie et des logements locatifs inclusifs.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1122511.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitat06.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Habitat 06.
Numéro d'enregistrement: 30346915900089.
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 492267230
Adresse internet: https://www.habitat06.fr/
Profil de l'acheteur: https://habitat06.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111201543.
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9de4351a-331e-4a0c-bc35-d678321896ab - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 17:00:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 662680-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025
