Concours de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS

Avis de concours
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-111875


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025M0239 - Concours de maitrise d'œuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES
Description : 2025M0239 - Concours de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES
Identifiant de la procédure : bb0402e4-5444-4425-83dc-d2758c9789d1
Identifiant interne : 2025M0239
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions complémentaires suivantes : Quantitatif estimatif stade PRO (DQE), Etudes de synthèse en mode BIM (SYN BIM), Signalétique (SIGNA), Simulation thermique et énergétique dynamique (STD/ SED). La tranche optionnelle comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'ACT, le suivi des travaux jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Niveau de rendu ESQ + A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 36 mois environ, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d'affermissement de celle-ci. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 6 400 000 euros HT (valeur octobre 2024). Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'œuvre : Septembre 2026. Lieu principal de prestation : l'emplacement concerné par la construction d'un centre technique ARD/FORCE06/CIS à Guillaumes est situé avenue Saint Segal, sur la Commune de GUILLAUMES (06470). Le jury est composé de 11 membres ayant voix délibérative comprenant 4 maîtres d'œuvres.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : avenue Saint Segal
Ville : GUILLAUMES
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La participation est réservée à une profession particulière (livre IV et article R2172-1 et suivants du code CP et loi 77-2 du 3 janvier 1977, articles 3 et suivants sur l'architecture).

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une prime de 42 000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2025M0239 - Concours de maitrise d'œuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES
Description : 2025M0239 - Concours de maitrise d'œuvre relative à l'opération de construction d'un centre technique ARD / FORCE06 / CIS à GUILLAUMES
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir : - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate - qualité des références fournies...
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit : 1. Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d'usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité aux règles d'urbanisme, prise en compte de l'exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable, conformité au programme des surfaces. 2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (et coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance), cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Le jury est composé de 11 membres ayant voix délibérative comprenant 4 maîtres d'œuvres.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-securises.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10d7a385-c190-45fe-b56b-9e7cabbf0f44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 14:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025