Avis de concours
Département(s) de publication :67, 68, 54
Annonce n° 25-93939
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à Niederbronn-les-Bains
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à Niederbronn-les-Bains
Identifiant de la procédure : c9b6fa1b-e662-4f34-8809-4150f0ed489c
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 place du bureau central
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à niederbronn-les-bains
Description : Marché de maintrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal à niederbronn-les-bains
Identifiant interne : CRC2025-services-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 place du bureau central
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Numéro d'enregistrement : 24670109800062
Adresse postale : 5 place du bureau central
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388058686
Adresse internet :
www.ccpaysniederbronn.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08ea3bee-ea43-4a94-ae69-6f0659466f3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 13:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
