MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'OPERATION DE REHABILITATION DES BATIMENTS ' LES HUMANITES ', ' DIRECTION ' ET ' CLUB ' de L'INSA LYON.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-133239


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'OPERATION DE REHABILITATION DES BATIMENTS « LES HUMANITES », « DIRECTION » ET « CLUB » de l'INSA LYON
Description : Le marché de maîtrise d'oeuvre est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles (voir article 2.6 du règlement de la consultation). Durant la phase de sélection, l'acheteur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 candidats conformément aux dispositions de l'article R2142-15 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 4db7e951-d42f-4067-8754-565125e4bbf1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : M24.0060 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'OPERATION DE REHABILITATION DES BATIMENTS « LES HUMANITES », « DIRECTION » ET « CLUB » de l'INSA LYON
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation des bâtiments « Humanités », « Direction » et Club ». L'opération globale vise la rénovation énergétique et thermique de 3 bâtiments construits au début des années 60, embarquant les travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ainsi qu'une réorganisation fonctionnelle partielle ou totale des étages en fonctions des bâtiments ainsi que la rénovation intérieures ces zones concernées.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'acheteur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 candidats conformément aux dispositions de l'article R2142-15 et suivants du code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible (article 6.1 du RC)
Description : 3 000 000 Euros HT
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes (compétences exigées, article 6.1 du RC)
Description : -Une compétence « Architecturale » -Une compétence « Ingénierie des structures » -Une compétence « Ingénierie des fluides CFO CFA » -Une compétence « Ingénierie thermique CVC et plomberie » -Une compétence « Conception environnementale des bâtiments et re-emploi» -Une compétence « Économie de la construction » -Une compétence « Maîtrise d'oeuvre de désamiantage » - Une compétence « Maîtrise d'usage »
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique évaluée au regard des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour chaque compétence exigée
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle évaluée au regard de la composition et des moyens humains présentés (effectifs, certificats professionnels, titres d'études)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : /
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Les aptitudes de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle des intervenants dédiés à la réalisation des missions, complémentarité des profils et pertinence de l'organisation et de la méthodologie ainsi que de l'affectation des temps et des rôles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la lecture du site, de la lecture du programme et des intentions proposées pour la réalisation de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l'article R.2124-24 du Code de la commande publique, l'un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le Maître d'ouvrage n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution du marché après l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement : 19690192000013
Adresse postale : Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69621
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04-72-43-71-79
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04-87-63-50-00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89e6ee7a-346f-4245-abf7-8f589332c8c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2024 à 11:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024