Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-74199
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Levens, Numéro national d'identification : 21060075500016, 5 place de la République, Point(s) de contact : Commune de Levens, 06670, Levens, F, Téléphone : (+33) 4 93 91 61 14, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 93 91 61 17, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://levens.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'uvre relatif à l'opération de création d'un restaurant scolaire et de locaux pour le CLSH, restructuration du groupe scolaire Saint Roch situé à Levens (06670)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Description des prestations :Mission de base Loi MOP (ESQ/DIA, APS, APD, PRO, EXE partielle, ACT, VISA, DET, AOR), missions complémentaires OPC, SYN.L'opération a pour objet de création d'un restaurant scolaire et de locaux pour le CLSH, la restructuration du groupe scolaire Saint Roch à Levens.Le groupe scolaire de Levens est organisé sur deux sites : l'école élémentaire "Saint Roch" et l'école maternelle "Les Oliviers", distant d'une centaine de mètres et rattachées à la Circonscription Nice 3.- L'école élémentaire accueille 339 élèves dans 15 classes, avec 14 enseignants. L'ajout de 2 classes supplémentaires est prévu. - L'école maternelle accueille 202 élèves dans 7 classes avec 7 enseignants et 7 ATSEM. L'ajout d'une classe supplémentaire est prévu.Les deux sites intègrent également les activités Extrascolaires - ALSH et CLSH (centre de loisirs sans hébergement) et le périscolaire, qui organise l'accueil des enfants avant et après les classes et pendant les périodes de vacances. Le centre accueille 135 enfants et jusqu'à 15 animateurs.Le projet prévoit notamment :- le transfert de 3 classes de maternelle GS sur le site de l'école Elémentaire pour libérer de l'espace, donner plus de confort à la restauration, faciliter l'accueil périscolaire et permettre d'absorber l'augmentation des effectifs. - la création d'un CLSH indépendant pour 200 enfants et un nouvel espace de restauration avec self et salle pour les plus petits pour 400 rationnaires en liaison chaude avec la cuisine centrale du collège.- 16 classes pour l'Elémentaire soit 400 élèves accueillis.Mission complète de maitrise d'uvre bâtiment neuf et réhabilitation + missions complémentaires OPC et SYNEstimation des travaux : 5 000 000 euros(s) HT Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement) : 34 mois dont 22 mois de réalisation.Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Capacités professionnelles. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'uvre comprendra :- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe ; - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Economie du Bâtiment, Structures, Fluides, VRD, Qualité environnementale, OPC, Acoustique, Thermique du bâtiment, exploitation énergétique, Aménagement Paysager).Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe.Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
phase 1 : CandidatureQualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidateoRespect des compétences demandéesoLes moyens humains et techniques proposés en affectation au projet et leur adéquationoLes garanties et capacités techniques et financièresQualité des références fourniesoRéférences de nature et de taille / complexité équivalente (coût travaux, surface de plancher équivalents, et/ou opération de réhabilitation de complexité similaire, projet présentant une démarche environnementale)Motivation de l'équipe candidate dans leur note de motivationPhase 2 : ConcoursQualité architecturale, urbanistique, paysagère et d'insertion dans le contexte, qualités des aménagements extérieurs et du traitement des interfaces avec l'espace public Qualité de la réponse au Programme et à ses exigences fonctionnelles et techniquesEconomie générale du projet, crédibilité financière, niveau des prestations, adéquation et optimisation des délais d'étude, respect du planning
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Trois primes de 20 000 Euros HT (vingt mille euros hors taxes).En application de l'article R.2162-20 du code de la commande publique.Chaque concurrent ayant été retenu pour concourir au projet (phase 2) recevra une prime d'un montant de 20 000 euros HT. La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires dans le cas où il serait désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'uvre. La prime pourra être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le candidat n'aura pas fourni les prestations demandées (et non en raison de la qualité du projet proposé).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Voix délibératives : oMonsieur le Maire de LEVENS en qualité de président du jury et de président de la CAO o5 Membres élus de la CAO (titulaire ou suppléant) o2 membres ayant les qualifications professionnelles exigées pour les candidats
2. Voix consultatives : Le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. - Le représentant de la DGFiP, - Le représentant de la DDPP, - l'ABF de l'UDAP des AM ou son représentant, - Un représentant de l'Education Nationale,
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Situation juridique : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Extrait Kbis de moins de six mois.Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a moins de 5 ans (pour les entreprises nouvellement créées) ou il y a plus de cinq ans, seront pris en compte.Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'uvre envisagée ;Un dossier de présentation graphique des références jugées les plus significatives du savoir-faire architectural du mandataire ou de l'équipe d'architectes et des études paysagères au regard des attentes du maître d'ouvrage explicitées dans le dossier " règlement dela consultation phase candidature ".Références, moyens et compétences - voir dossier " règlement de la consultation phase candidature "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 18, avenue des Fleurs. CS 61039., 06050, NICE Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 18, avenue des Fleurs. CS 61039., 06050, NICE Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2023