Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'environ 29 logements en accession libre et en accession sociale à PORT-JEROME-SUR-SEINE (76).

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-126555


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIF COOPERATIVE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'environ 29 logements en accession libre et en accession sociale à PORT-JEROME-SUR-SEINE (76)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'environ 29 logements en accession libre et en accession sociale à PORT-JEROME-SUR-SEINE (76)
Identifiant de la procédure : 4b6e5392-21a8-43bc-bdca-230fe2a4a25e
Identifiant interne : MOECLOS MARIANNE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de la République
Ville : PORT-JEROME-SUR-SEINE
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'environ 29 logements en accession libre et en accession sociale á PORT-JEROME-SUR-SEINE (76)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'environ 29 logements en accession libre et en accession sociale á PORT-JEROME-SUR-SEINE (76)
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de la République
Ville : PORT-JEROME-SUR-SEINE
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels
Description : Moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité
Description : Capacité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références
Description : Références
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Montant de la proposition
Description : Montant de la proposition
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://groupecif.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://groupecif.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIF COOPERATIVE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIF COOPERATIVE
Numéro d'enregistrement : 85580046200027
Adresse postale : 10 RUE DE BEL AIR CS 53205
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44032
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MICHAUD Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240884017
Adresse internet : https://groupecif.synapse-consult.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251171995
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b004ce11-ea8e-4f5c-abaf-d770a57c0046 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025