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457216-2025
457216-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition sur le site de l'ancien hôpital de la Miséricorde à Ajaccio.
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL Ametarra
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition sur le site de l'ancien hôpital de la Miséricorde à Ajaccio.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition de divers bâtiments.
Identifiant de la procédure : a0df8403-830c-4a84-9e27-184b2de1ada8
Identifiant interne : 25MISER004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Site de la Miséricorde - Ancien hôpital d'Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition sur le site de l'ancien hôpital de la Miséricorde à Ajaccio.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition de divers bâtiments.
Identifiant interne : 25MISER004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Site de la Miséricorde - Ancien hôpital d'Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années,
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscrit à l'Ordre des architectes. Bureau d'étude technique. Ordonnancement Pilotage Coordination.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Apprécié au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont: Moyens humains mobilisés (intervenants pressentis, désignation du référent, compétences) : 10 pts; Appréciation de l'opération par le candidat, la manière dont il entend la conduite de sa mission, le repérage des différents point techniques à prendre en comptes, son analyse des enjeux et du contexte : 20 pts; Planning prévisionnel précis d'intervention comprenant une note d'intention sur le phasage (de la notification de la mission de maîtrise d'oeuvre à la réception définitive des travaux) : 10 pts.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marchesonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Dans les conditions du CCAP.
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : 1 bd Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0967119402
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a92c1425-6476-4813-a04f-531328ead881 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:19:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 457216-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025
