Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-91116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200033500019
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1692267
Identifiant interne de la consultation : 2025/023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Muriel Filippi
Numéro de téléphone du contact : +33 495559702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Une attestation prouvant que le candidat dispose de l'agrément des contrôleurs techniques délivré par le ministre chargé de la construction, conformément à l'article R125-1 et suivants du code la construction et de l'habitat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : - Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de vérification et de contrôle technique, périodiques et ponctuelles, des ERP, ERT et des divers équipements de la Ville de Bastia
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires.
Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Bastia 20200 - Bastia
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
