LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif ;
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l’ancien groupe scolaire Jean Jaurès en logements seniors à Villeneuve d’Ascq
Référence 24S0165
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : rue Gambetta, 59650 Villeneuve d'Ascq
Durée : 41 mois à compter du 23/12/24
Description Objet du contrat :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l’ancien groupe scolaire Jean Jaurès à Villeneuve d’Ascq
Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT
Type de contrat : Marché ordinaire de services
Structure : Lot unique – 7 missions
Lieu d’exécution : Rue Gambetta à Villeneuve d’Ascq
Délais d’exécution : A compter de la notification jusqu’à la fin de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
Pénalités de retard : Cf CCAP
Variation des prix : Révisables
Nature des prix : Prix forfaitaires
Code CPV principal :
71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration du candidat (DC1) datée et signée
Lettre de candidature (DC2) datée et signée
En cas de redressement judiciaire - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
Déclaration sur l’honneur- Déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir
Extrait KBIS ou justificatif d’immatriculation - Moins de trois (3) mois lors de l’attribution ou équivalent
Attestation de vigilance -(URSSAF) Valide de moins de six (6) mois lors de l’attribution
Attestation de régularité fiscale - Valide pour l’année en cours
Avis de situation au répertoire SIRENE - Valide de moins de six (6) mois lors de l’attribution
Attestations d’assurance - Valident lors de l’attribution et nécessaires à l’exécution du marché
RIB Valide
Fiche Tiers - Dûment renseigné et signé
Annexe RGPD - Datée et signée
Moyens humains et techniques - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, CV, certification, …)
Capacité économique - Le chiffre d’affaires des 3 dernière années
Attestation de l’inscription à l’Ordre des architectes - Valide
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur:
Documents Règlement de consultation :
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le
02/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/24 à 12h05
Lieu : Tribunal Administratif de LilleDépôt Déposer un Pli dématérialiséRenseignements complémentairesLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Marché périodique : NonAdresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenusLille Métropole Habitat425 Boulevard Gambetta59200 TourcoingTél : 03 20 16 95 87
[email protected]Recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lille143, rue Jacquemars GiéléeBP 2039 59014 Lille CedexTél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les délais et voies de recours sont les suivants :- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le suivant :Tribunal Administratif de Lille5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Envoi le 30/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/10/24 à 18h13
