Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site du Château

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site du Château
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site du Château
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site du Château : 90 logements en acquisition-
amélioration et 30 logements en construction neuve. Projet inter-associatif d'hébergement avec gestionnaires d'une
surface globale de 3300 m2 de SHAB
Identifiant de la procédure: 09ad867d-a516-44e7-a3a2-809ea6617b23
Identifiant interne: DT.MOE LE CHATEAU.FM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 rue de Château Gaillard
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site du Château
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site du Château : 90 logements en acquisition-
amélioration et 30 logements en construction neuve. Projet inter-associatif d'hébergement avec gestionnaires d'une
surface globale de 3300 m2 de SHAB

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : OPC

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Exclusivité pour l'architecte uniquement. Une indemnité forfaitaire 25 000 € sera
versée aux équipes (maximum 3)ayant remis une offre précise et conformes aux attendus. L'indemnité sera déduite
des honoraires du candidat retenu. La consultation pourra prévoir une clause insertion professionnelle décrite en
phase offre.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Mode d'organisation et qualité des moyens et des capacités mis en œuvre par l'équipe de MOE (note
sur 3 points)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références par membre de groupement selon les modalités inscrites au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Note sur les qualités techniques et professionnelles des membres du groupement autre que les
architectes (note du 3 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Qualité architecturale des 3 références et de l'architecte (note sur 10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Compréhension et appropriation du manifeste sur les valeurs du projet (note sur 4 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires minimum requis : 400 000 € pour l'architecte mandataire
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs minimum requis : 3 architectes dans l'agence
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Qualifications exigées : - label RGE pour le BET Fluides - Qualification OPQIBI 0902 - maîtrise
d'oeuvre en désamiantage pour le BET amiante
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_vzrV_fsrcS

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_vzrV_fsrcS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/03/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après
CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles
L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des
articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur
un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation
de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite
Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478034720
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_G33jHtgWwy
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c7eedc5-f2b7-4cb3-83e5-7bb625c6344a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/01/2026 08:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français