Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 23-159234
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : m le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauverttél. : 04-66-73-10-73poste 30600télécopieur : 04-66-73-10-88courriel :
[email protected] adresse internet :
https://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org.
Objet du marché : marché de maîtrise d'uvre pour la résidentialisation de la copropriété du Montcalm à Vauvert.
Lieu d'exécution et de livraison: 30600 Vauvert.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la maîtrise d'uvre pour la résidentialisation d'une résidence, le Montcalm, à Vauvert.
Le marché comprend une tranche unique.
Le Maître d'uvre retenu aura ainsi en charge la réalisation de l'ensemble des études opérationnelles relatives à la conception et nécessaires à la réalisation des ouvrages, la supervision des travaux et des missions complémentaires.
La liste des missions confiées au Maître d'uvre figure dans le Cahier des Clauses Particulières.
Le présent marché forme un lot unique, les prestations n'étant pas divisibles et une dévolution en lots séparés n'étant pas envisageable sauf à complexifier l'exécution des prestations et à les rendre plus coûteuses.
La visite du site est OBLIGATOIRE pour les candidats
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres, ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'attestation OPQIBI pour les références suivantes (ou similaires):
?0301 : OPC d'exécution courant
?0331 : DET
?1908 : ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
?2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
?1103 : étude de voiries courantes;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
-
Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 40 %;
- délais : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 4 66 36 27 86.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023v019.
La visite du site est obligatoire.
Les demandes concernant la visite obligatoire des sites devront être adressées à la Direction des Services Techniques de la commune de Vauvert, rue du Jardinet - 30600 VAUVERT - m. Patrice SÉVRIN - direction des services techniques - tél. : 06 82 55 90 58 - e-mail :
[email protected]
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune :
https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s'adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Sylvie Haro - tél. : 04.66.73.10.93 - e-mail :
[email protected]
Il est précisé que la Commune échangera avec les entreprises par le biais de son profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement leur boite de messagerie (boîte mail et messagerie du compte utilisateur sur le profil d'acheteur).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse
https://webmarche.adullact.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2023.