Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 28, 60, 61, 76, 78, 80, 95
Annonce n° 26-40357
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA MASSE DES DOUANES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'uvre pour la rénovation thermique et la réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité douanière du Havre (76)
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'une mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur rénovation thermique - réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité des Douanes du Havre, située au 91 rue Casimir Delavigne. L'estimation prévisionnelle affectée aux travaux est de : - Tranche ferme : Réalisation de la 1re phase de travaux (bâtiment D) : 1 420 000 HT - Tranche optionnelle 1 : Réalisation de la 2nde phase de travaux (bâtiment E) : 1 420 000 HT - Tranche optionnelle 2 : Réalisation de la 3ème phase de travaux (bâtiment B) : 495 000 HT
Identifiant de la procédure : b72ecc33-3e9e-42d9-a6c2-bf4dd263f515
Identifiant interne : 2026-R31-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'uvre pour la rénovation thermique et la réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité douanière du Havre (76)
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'une mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur rénovation thermique - réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité des Douanes du Havre, située au 91 rue Casimir Delavigne. L'estimation prévisionnelle affectée aux travaux est de : - Tranche ferme : Réalisation de la 1re phase de travaux (bâtiment D) : 1 420 000 HT - Tranche optionnelle 1 : Réalisation de la 2nde phase de travaux (bâtiment E) : 1 420 000 HT - Tranche optionnelle 2 : Réalisation de la 3ème phase de travaux (bâtiment B) : 495 000 HT
Identifiant interne : 2026-R31-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Havre
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2979073?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979073&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) : peut être introduit avant la signature du contrat. - Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) : peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA MASSE DES DOUANES
Numéro d'enregistrement : 180092066
Adresse postale : 8 avenue des Minimes
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240436983
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979073&orgAcronyme=a4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177600053
Adresse postale : 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VERIFICA
Numéro d'enregistrement : 501865109
Adresse postale : 2 IMPASSE LE MINTIER
Ville : NANTES
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240436983
Adresse internet :
https://www.verifica.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b949b6b-45e0-48b4-90da-98c636dd4ac3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 11:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
