Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/581319-2025/html
581319-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
581319-2025
581319-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE, AMELIORATION DU CONFORT EN SITE OCCUPE ET REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DE 192 LOGEMENTS RESIDENCES LE STADE ET LE VAUBAN 13230 - PORT SAINT LOUIS DU RHONE
OJ S 170/2025 05/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE, AMELIORATION DU CONFORT EN SITE OCCUPE ET REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DE 192 LOGEMENTS RESIDENCES LE STADE ET LE VAUBAN 13230 - PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Description : La maîtrise d'oeuvre assurera les études et le suivi des travaux (mission de base loi MOP) du programme prévisionnel de travaux "Rénovation énergétique et amélioration du confort en site occupé & requalification des espaces extérieurs"
Identifiant de la procédure : f2fda383-61e4-4963-b2b1-41c035f99a41
Identifiant interne : 2025-MOEPSL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts doivent impérativement remis par voie dématérialisée. L'intégralité des documents du Dce se trouvent sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE, AMELIORATION DU CONFORT EN SITE OCCUPE ET REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DE 192 LOGEMENTS RESIDENCES LE STADE ET LE VAUBAN 13230 - PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Description : La maîtrise d'oeuvre assurera les études et le suivi des travaux (mission de base loi MOP) du programme prévisionnel de travaux "Rénovation énergétique et amélioration du confort en site occupé & requalification des espaces extérieurs"
Identifiant interne : S-PF-1698405
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698405
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698405
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FAMILLE & PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9D35867F-929E-6C7D-AB1A6E49A7C0BC29
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Numéro d’enregistrement : 87482
Adresse postale : Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CHARPENTIER Grégoire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442912000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : FAMILLE & PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 9D3586A7-EEB7-67CE-B9845C7AE66FA858
Adresse postale : Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442912000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9D3586BB-E4F9-6B1E-282C21F1340AFD8B
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0c26c45c-f591-4f29-a11a-bc98d67ee1ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 15:16:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 581319-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025
