Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et accessibilité en site occupé de 46 logements collectifs

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ EN SITE
OCCUPÉ DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet
à Plan de Cuques 13380) - RELANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ EN SITE OCCUPÉ
DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques 13380) -
RELANCE
Description: Enveloppe travaux prévisionnelle : 2 300 000 euro(s) HT. Missions confiées : DIAG, APS, APD, PRO,
EXE-SYN, DET, AOR-GPA, OPC, MOS (mission partielle, voir CCAP et CCTP), PEMD. Marché à prix forfaitaire.
Construite en 1962 et conçue par l'architecte M. CASTEL, la résidence est constituée de 2 bâtiments en R+2,
orientés Nord/Sud avec une partie en R+1 au niveau de l'entrée n°10. D'une surface habitable totale de 2 500 m²,
cet ensemble immobilier est composé de 46 logements collectifs sociaux avec une typologie qui varie du T2 au T4
en fonction des bâtiments. Le principal objectif de la réhabilitation sera d'améliorer la performance énergétique des
logements actuellement très énergivores, en les faisant passer de l'étiquette énergétique F à B a minima, notamment
afin de diminuer les besoins en consommation et le coût des charges liées pour les locataires
Identifiant de la procédure: 87088f24-aab7-440c-8efa-e856d950f11e
Identifiant interne: 2025SB0086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du Mimet
Ville: Plan-De-Cuques
Code postal: 13380
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Un précédent marché ayant le même objet a été notifié en novembre 2024 et résilié en
juillet 2025 à l'issue de la phase Diagnostic. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que la mission complémentaire
« Maîtrise d'oeuvre Sociale » est partielle : en effet, elle ne comporte pas la phase préliminaire de réalisation
des visites / entretiens individuels (état des lieux social), ce travail ayant déjà été réalisé par le cotraitant Mos du
titulaire initial. L'intégralité des pièces du Dce se trouve sur le profil acheteur. Date de démarrage (prévisionnelle)
de la mission : mars 2026. L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ EN SITE OCCUPÉ
DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques 13380) -
RELANCE
Description: Enveloppe travaux prévisionnelle : 2 300 000 euro(s) HT. Missions confiées : DIAG, APS, APD, PRO,
EXE-SYN, DET, AOR-GPA, OPC, MOS (mission partielle, voir CCAP et CCTP), PEMD. Marché à prix forfaitaire.
Construite en 1962 et conçue par l'architecte M. CASTEL, la résidence est constituée de 2 bâtiments en R+2,
orientés Nord/Sud avec une partie en R+1 au niveau de l'entrée n°10. D'une surface habitable totale de 2 500 m²,
cet ensemble immobilier est composé de 46 logements collectifs sociaux avec une typologie qui varie du T2 au T4
en fonction des bâtiments. Le principal objectif de la réhabilitation sera d'améliorer la performance énergétique des
logements actuellement très énergivores, en les faisant passer de l'étiquette énergétique F à B a minima, notamment
afin de diminuer les besoins en consommation et le coût des charges liées pour les locataires
Identifiant interne: S-PF-1690600

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Cf. clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du Mimet
Ville: Plan-De-Cuques
Code postal: 13380
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 33 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffres d'affaires réalisé sur les trois derniers
exercices disponibles doit être égale ou supérieure à 230 000 euro(s) Ht. Nb. En cas de groupement, le chiffre
d'affaires minimal requis est apprécié globalement, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 joint dans le Dce ou équivalent) contenant notamment :
- En cas de groupement, la répartition des missions et des compétences entre les éventuels cotraitants ; - La
déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Opqibi N°0301 : planification,
coordination d'exécution courante - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du
bâtiment. En outre, Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées
ci-après : Architecture ; Désamiantage ; Structure ; Fluide ; Thermique ; électricité ; Economie de la construction ;
Vrd ; Environnement ; Réemploi ; Opc ; Bim Gem ; Mos ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués et achevés sur les 10 dernières années (portant si possible,
sur des opérations similaires) Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées
d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (cf. règlement de la consultation, cadre de mémoire
technique et ses annexes). Note technique éliminatoire prévue (cf. Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au vu du montant total indiqué au cadre de répartition des honoraires, le cas échéant
après rectification. La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x
pondération
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690600
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1690600
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 15:00 +01:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F608CD1B-EB4C-2A3B-CE07C4ADF336B0B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: F608CD43-F6DB-D013-77543DD2AE343A7D
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: F608CD55-C438-C8EA-961B8FDCBFF7E8BC
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: F608CD66-D252-8D77-3AFFFE130CBADD96
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1eae726-b347-441d-9253-bfdc998789c8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français