Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/570415-2025/html
570415-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
570415-2025
570415-2025 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Marché de maîtrise duvre pour la démolition de bâtiments de la résidence La Castellane 13014 Marseille
OJ S 167/2025 02/09/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise duvre pour la démolition de bâtiments de la résidence La Castellane 13014 Marseille
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une partie du patrimoine Unicil de La Castellane à Marseille. Ces opérations font partie du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) « Castellane Bricarde » de Marseille, dont la convention a été signée en mai 2023.
Identifiant de la procédure : b86ec45a-28c4-4b29-b516-464dda312ea5
Identifiant interne : 25-734
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Résidence La Castellane rue des Ombrelles / avenue Yves Giroud / rue de lEscapade / place des Bartavelles / place de la Tartane / chemin de Bernex / place du Mérou / rue de lEsquinade patrimoine de la SA d'HLM UNICIL patrimoine de la SA d'HLM UNICIL
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise duvre pour la démolition de bâtiments de la résidence La Castellane 13014 Marseille
Description : Marché de maîtrise duvre pour la démolition dune partie du patrimoine Unicil de La Castellane à Marseille. Ces opérations font partie du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) « Castellane Bricarde » de Marseille, dont la convention a été signée en mai 2023.
Identifiant interne : 25-734.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Résidence La Castellane rue des Ombrelles / avenue Yves Giroud / rue de lEscapade / place des Bartavelles / place de la Tartane / chemin de Bernex / place du Mérou / rue de lEsquinade
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro denregistrement : 57362075400032
Adresse postale : 11 rue Armeny CS 300001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13286
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491139113
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.unicil.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1f3aefbf-4fe6-4c65-960f-d5686047ae80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 29/08/2025 16:07:30 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 570415-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025