France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Réhabilitation thermique 40 Pavillons individuels - Ecully
(69)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat - Direction Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Réhabilitation thermique 40 Pavillons individuels - Ecully (69)
Description: mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 40 pavillons individuels situés aux
adresses suivantes : 311 LES COTEAUX D'ECULLY 1 à 60 allée/square Simon Saint Jean, 69 130 ECULLY
Identifiant de la procédure: 7e4bffa6-72a9-4af3-82c0-56e42160d3c5
Identifiant interne: 2026ACHZSM025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Réhabilitation thermique 40 Pavillons individuels - Ecully (69)
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 40 pavillons individuels situés aux
adresses suivantes : 311 LES COTEAUX D'ECULLY 1 à 60 allée/square Simon Saint Jean, 69 130 ECULLY
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 311 LES COTEAUX D'ECULLY
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche optionnelle 1 : Mission complémentaire OPC Variante n°1 : Mission de suivi
des diagnostics amiante et plomb
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique + RSE
Description: Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et du contenu du programme (25 points) Sous-critère
2 : Méthodologie proposée pour réaliser la mission (30 points) Sous-critère 3 : Composition et qualité de l'équipe
dédiée à la mission (10 points) Critère RSE : 5 points La compréhension du réemploi demandé dans le cadre de
ce marché (5points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_11n1j8BGsj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_11n1j8BGsj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 Vies Habitat - Direction Rhône-Alpes - Tribunal de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant
le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à
4 et 9 et 10 de l'ordonnance n°2009515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de
la Commande publique et art. 14411 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des
marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE,
sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion
du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance n°2009515 relative aux
procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 14411 du Code de
Procédure civile)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 1001 Vies Habitat - Direction Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 28, rue Garibaldi
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69412
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0988821001
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_11n1j8BGsj
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 371e8489-bc82-4406-8c2b-d2a42777f85e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2026 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
