Marché de conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie - Phase candidature

France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
GENAS (69277) - Marché de conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie - PHASE
CANDIDATURE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: RHONE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: GENAS (69277) - Marché de conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie - PHASE CANDIDATURE
Description: Le projet consiste à construire une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et des
logements au profit de la compagnie, de la brigade de recherches, du peloton de surveillance, et de la brigade de
proximité chef-lieu de Genas. Les surfaces prévisionnelles suivantes sont données à titre indicatif : - 56 Logements
- environ 4830m² SHAB - Des locaux de services et techniques - environ 1450m² SDO Les éléments de mission
de la phase conception qui seront confiés à l'attributaire du marché sont les suivants : APD, PC, PRO, EXE, DET,
OPC, AOR. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du troisième trimestre 2027. La consultation
donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le jugement des
candidatures donnera lieu à un classement qui permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis
à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est fixé à 3,
sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Minimum requis : Chiffre d'affaires minimum du
groupement (cumulé des membres) = 21 225 000 euro(s) HT Compétences obligatoires : - Travaux tous corps d'état, -
Management de projet, - Conception architecturale - Économie de la construction - CVC Plomberie Sanitaire - Sureté
- sécurité - Electricité et SSI - Energétique et thermique - Géothermie - Structure - Aménagement paysager et VRD -
Environnement et développement durable - BIM Compétence obligatoire du mandataire du groupement : Compétence
travaux tous corps d'état Lors d'une 2nde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés
dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les soumissionnaires
seront alors invités à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Il est prévu la remise de prestations de niveau APS en phase "offre" (avec versement d'une
prime forfaitaire selon conditions du R.C.). En phase OFFRES, il sera demandé aux candidats admis de chiffrer
une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : elle concerne la mise en oeuvre d'un mode de production de
chaleur par géothermie
Identifiant de la procédure: 5d4f9185-e66e-4647-a538-a86d4e6ca1c4
Identifiant interne: DFRH_GENAS_CR Gendarmerie
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Genas
Code postal: 69277
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement candidat est réputé avoir procédé à une reconnaissance des lieux. Les
indications relatives au site figurent dans la note de présentation de l'opération jointe à la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: GENAS (69277) - Marché de conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie - PHASE CANDIDATURE
Description: Le projet consiste à construire une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et des
logements au profit de la compagnie, de la brigade de recherches, du peloton de surveillance, et de la brigade de
proximité chef-lieu de Genas. Les surfaces prévisionnelles suivantes sont données à titre indicatif : - 56 Logements
- environ 4830m² SHAB - Des locaux de services et techniques - environ 1450m² SDO Les éléments de mission
de la phase conception qui seront confiés à l'attributaire du marché sont les suivants : APD, PC, PRO, EXE, DET,
OPC, AOR. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du troisième trimestre 2027. La consultation
donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le jugement des
candidatures donnera lieu à un classement qui permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis
à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est fixé à 3,
sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Minimum requis : Chiffre d'affaires minimum du
groupement (cumulé des membres) = 21 225 000 euro(s) HT Compétences obligatoires : - Travaux tous corps d'état, -
Management de projet, - Conception architecturale - Économie de la construction - CVC Plomberie Sanitaire - Sureté
- sécurité - Electricité et SSI - Energétique et thermique - Géothermie - Structure - Aménagement paysager et VRD -
Environnement et développement durable - BIM Compétence obligatoire du mandataire du groupement : Compétence
travaux tous corps d'état Lors d'une 2nde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés
dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les soumissionnaires
seront alors invités à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Il est prévu la remise de prestations de niveau APS en phase "offre" (avec versement d'une
prime forfaitaire selon conditions du R.C.). En phase OFFRES, il sera demandé aux candidats admis de chiffrer
une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : elle concerne la mise en oeuvre d'un mode de production de
chaleur par géothermie
Identifiant interne: T-PF-1844483

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Genas
Code postal: 69277
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Durée: 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844483
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/11/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1844483
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEUX
FLEUVES RHONE HABITAT
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8316248B-B585-8562-D31008A4383A4D50
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: RHONE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904082
Adresse internet: https://rhonehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 831624AC-9550-3A52-D090DADF4867EF6E
Adresse postale: 6, rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique Groupe
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 831624D8-F91E-A329-9ADA5E35DCDD02CE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1143128c-dd5d-414b-ae59-08c0975e9229 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français