Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-125242
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Frontonnais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et du Centre Animation Jeunesse (CAJ)
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Sur la commune de Fronton, opération de réhabilitation d'un bâtiment existant avec création d'une extension et / ou surélévation modérée afin d'offrir les locaux nécessaires à l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF). Sur la commune de Castelnau d'Estrétefonds, opération de réhabilitation de deux bâtiments existants avec extensions modérées afin d'offrir in fine, les locaux nécessaires à l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et au Centre Animation Jeunesse (CAJ)
Identifiant de la procédure : 306f1418-9d22-4a99-bbc6-b64952acda39
Identifiant interne : 2025-BAT-005
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Fronton et Castelnau d'Estrétefonds
Ville : Fronton
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EMIF Commune de Fronton
Description : EMIF Commune de Fronton
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Options :
Description des options : Mission Opc
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Fronton et Castelnau d'Estrétefonds
Ville : Fronton
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Frontonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : EMIF et CAJ Commune de Castelnau d'Estrétefonds
Description : EMIF et CAJ Commune de Castelnau d'Estrétefonds
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Options :
Description des options : Mission Opc
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Fronton et Castelnau d'Estrétefonds
Ville : Fronton
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Frontonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A94B5661-AC08-E21E-229A67DB408DE146
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Frontonnais
Numéro d'enregistrement : 73130
Adresse postale : 3 rue du Vigé Cs 20053
Ville : Bouloc
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561821332
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes du Frontonnais
Numéro d'enregistrement : A94B5691-AC18-A17E-1978DA60C0044687
Adresse postale : 3 rue du Vigé
Ville : Bouloc
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact :
www.marches-securises.fr/entreprise/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561821332
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A94B56CD-CB48-975B-B1AFC5DC3120B4C3
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A94B56E7-F683-FF7C-0A7A1D5B21C73AB3
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 659892f7-134d-40f9-ae40-eb9c0e4eb167 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
