Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-125631
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1737892
Identifiant interne de la consultation : 25MC0357PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de réparation des portiques, potences et haut-mats (PPHM) et fournitures associées - ANNÉES 2026 À 2029 - 25MC0357PA - SR
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Toulouse / Toulouse Métropole 31000 - Tououse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- TOULOUSE METROPOLE : 490 000,00 euro(s) HT
- Commune de TOULOUSE : 90 000,00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres initiales ou des offres finales en cas de négociation.
Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La transmission des offres est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 25MC0357PA.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction Ressources Environnement Espaces Publics
1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505 TOULOUSE CEDEX 5
Contact :
[email protected]
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
