Département(s) de publication : 976
Annonce No 23-67443
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service Achat, Place Zakia MadiBP 91, Point(s) de contact : Mistoihi Said, 97600, Mamoudzou, YT, Téléphone : (+33) 06 39 69 51 15, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY50, Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Service Achat, Place Zakia MadiBP 91, Point(s) de contact : Mistoihi Said, 97600, Mamoudzou, YT, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY50, Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SAEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'uvre pour la réalisation de l'opération " LES CACTUS ", le projet se situe dans la commune de Mamoudzou
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le programme LES CACTUS se situe le long de l'impasse des agaves sur un terrain appartenantà la SIM dans la ville de Mamoudzou, commune de Mamoudzou. Le site est actuellement occupépar 3 maisons à démolir lors de l'opération.Il sera localisé à proximité immédiate de l'opération déjà en travaux nommée " les terrasses "(95 logements composés de (LLTS, LLS et PLS), livraison 2024).L'opération se situe non loin des groupes scolaires, des crèches et du collège de M'Gombani. Ilest proche de toutes commodités, le site se trouve à proximité du centre commercial Baobab, debanques, de commerces et des restaurants
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Le foncier de Mamoudzou est localisé en zone UB (zones à fonction urbaine mixte à dominante habitat,où les usages agricoles et industriels sont exclus et caractérisée par des pentes supérieurs à 15%) dans leplan local d'urbanisme et présente une superficie de 1 670 mètres carrés.Ce programme nommé "LES CACTUS " est situé dans le village de Mamoudzou.Le but du projet est de construire 20 logements libres afin d'agrandir le parc de logements dans lacommune de Mamoudzou. Cette opération a pour vocation de répondre à une forte demande de logementslibres.Actuellement, 3 maisons occupe le terrain , elle seront démolies.L'opération devra répondre à une exigence environnementale élevée (MAYENERGIE) avec uneintégration dans son milieu.Ainsi, l'usage de la brique sera un enjeu important dans le cadre de ce programme, pour uneuniformisation avec les bâtiments existants et une identité locale à mettre en avant.Voir plus d'explications sur le point 1.3
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Part de l'enveloppe affectée aux travaux : 2 927 000,00 EUR HT y compris VRDMission de base :*ESQ / APS / APD / PC / PRO-DCE-DPGF / ACT / VISA / DET / AOR.En option :*1 / Exe structure *2 / STD - Simulation Thermodynamique*3/ OPC - Ordonnancement Pilotage et coordination
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet :
www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)Adobe Acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...).doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...)Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d'architecte (inscrit à l'ordre, fournir copie de l'inscription à l'ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes.Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d'ingénierie (structure, fluides...).Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juin 2023 - 14:00 Lieu : Mamoudzou
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Démarrage et durée prévisionnelle: OS démarrage travaux avril 2024 - 8 mois d'études et 23 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation)part de l'enveloppe affectée aux travaux : 2 927 000,00 eur (H.T.) y compris VRD
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI, 97600, Mamoudzou, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023