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160458-2024
160458-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 2 maisons et la construction d'un bâtiment comprenant 10 logements sis 17 rue Jean Ferraud- 06800 CAGNES-SUR-MER
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 2 maisons et la construction d'un bâtiment comprenant 10 logements sis 17 rue Jean Ferraud- 06800 CAGNES-SUR-MER
Description : Reconsultation consécutive à une déclaration sans suite pour modification du besoin : (confère RC) Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de deux maisons de ville et la construction d'un bâtiment en R+4 comprenant 10 logements collectifs locatifs, 10 parkings couverts en rez-de-chaussée, sis 17 rue Jean Ferraud- 06800 CAGNES-SUR-MER Label visé : NF HABITAT- Label Biosourcé- Performance énergétique : RE 2020 seuil 2025 Missions confiées : Mission de base et les missions complémentaires G2-G4 / Exe partielle (cadre de décomposition quantitatif) / OPC. Montant Prévisionnel des Travaux : 1.650.000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 2265762b-98f7-40e9-a371-d8aa877f6a38
Identifiant interne : 609
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 2 maisons et la construction d'un bâtiment comprenant 10 logements sis 17 rue Jean Ferraud- 06800 CAGNES-SUR-MER
Description : Reconsultation consécutive à une déclaration sans suite pour modification du besoin : (confère RC) Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de deux maisons de ville et la construction d'un bâtiment en R+4 comprenant 10 logements collectifs locatifs, 10 parkings couverts en rez-de-chaussée, sis 17 rue Jean Ferraud- 06800 CAGNES-SUR-MER Label visé : NF HABITAT- Label Biosourcé- Performance énergétique : RE 2020 seuil 2025 Missions confiées : Mission de base et les missions complémentaires G2-G4 / Exe partielle (cadre de décomposition quantitatif) / OPC. Montant Prévisionnel des Travaux : 1.650.000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1434534
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le mandataire ne peut faire partie d'un autre groupement. Cependant, un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être obligatoirement constituée : --un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ; --un économiste de la construction --un Opc -d'un ou plusieurs Bet regroupant les compétences suivantes : *environnementales *technique du sol/géotechnique *terrassements, voieries, réseaux enterrés *gros oeuvre et second oeuvre *fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire *électricité (courants forts et courants faibles) *calculs et dimensionnements thermiques *calculs et dimensionnements acoustiques -compétences en projets biosourcés -compétence Aipr -compétence amiante La forme du groupement imposé à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. pour la bonne exécution du marché. Si le groupement est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au pouvoir adjudicateur. Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 138.750,00, dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 100.000,00 euros Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434534
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434534
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Numéro denregistrement : 05881167000015
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Pays : France
Point de contact : CALISE Nathalie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491184545
Adresse internet : http://www.erilia.fr
Profil de lacheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 495869
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b94b1f96-c1f6-4b7e-adc1-7a11cf2c9fd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 18:14:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 160458-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024