Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-71076
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de vanduvre, 7 rue de Parme, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 54500, Vanduvre-lès-Nancy, F, Courriel :
marchespublics@vanduvre.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'?uvre pour la création de la Maison de l'Histoire de la Chanson Française - MAHICHA (rénovation, extension et construction) au domaine du CHARMOIS à VANDOEUVRE-LES-NANCY
Numéro de référence : VAND2377
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Marché de maîtrise d'?uvre pour la création de la Maison de l'Histoire de la Chanson Française (rénovation, extension et construction) au domaine du CHARMOIS à VANDOEUVRE-LES-NANCY.Le détail des missions confiées est spécifié dans le règlement de consultation.L'exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir article 1.9 du RC).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
En phase 1 Candidatures : qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate ; qualité des 4 références présentées en regard de l'opération. Les limites liées à la composition des groupements (ainsi que les compétences et qualifications) sont spécifiées dans le règlement de consultation.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Voir articles 2.1 et 2.2 du Règlement de la consultation phase candidature. Au moins Architectes et bureaux d'études.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
En phase 2 Remise de prestations : Qualité architecturale et d'insertion dans le site - Qualité de la réponse fonctionnelle au programme, dans ses détails - Qualité de la réponse technique et environnementale - Compatibilité et sincérité du projet avec l'enveloppe financière.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
5 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 14.160,00 euros TTC. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'?uvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires. L'article 10 " Récompenses " du règlement de la consultation de la phase candidatures mentionne les conditions de cette prime.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Voir article 8 du règlement de la consultation " Jury ".
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Phase 1 : appel à candidatures. La seconde phase comprendra la remise d'une prestation de niveau ESQ.La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de consultation. Les candidatures sont transmises uniquement par voie électronique. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Durée prévisionnelle du marché : 4 ans. Part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux évaluée à 1 965 500 euros H.T valeur septembre 2022. Durée prévisionnelle Travaux : entre 14 et 18 mois selon phasage à définir. Surface utile du projet : rénovation orangerie : 224 mètres carrés, extension : 325 mètres carrés, et construction atelier espaces verts : 179 mètres carrés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - Co N°20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54000, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 62
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - Co N°20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023