Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-85212
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une avant gare Porte de Guipavas pour le remisage de rames de tramway
Description : marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une avant gare Porte de Guipavas pour le remisage de rames de tramway
Identifiant de la procédure : 1dc1e0cc-fb58-4cee-bfe4-2ef34d3f4e05
Identifiant interne : SPL3011B658
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Guipavas
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : maîtrise d'oeuvre pour la création d'une avant gare Porte de Guipavas pour le remisage de rames de tramway
Description : maîtrise d'oeuvre pour la création d'une avant gare Porte de Guipavas pour le remisage de rames de tramway
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme - Mise à jour des études préliminaires et diagnostics des infrastructures et réseaux existants ; Tranche optionnelle 1 - AVP + Etablissement des dossiers administratifs + PRO ; Tranche optionnelle 2 - ACT à la réception et parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché dure 33 mois à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations. Le site étant libre d'accès, les candidats pourront effectuer la visite librement. Cette visite est fortement conseillée (mais non obligatoire).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole
Numéro d'enregistrement : 83417557200017
Adresse postale : 9, rue Duquesne - CS 23821
Ville : BREST
Code postal : 29238 cedex 2
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298478300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 681721d9-4400-4655-94c1-a8ba0e725c97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025