Maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, de la Ville de Briec, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO.

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 56
Annonce n° 25-86276


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Briec-de-l'Odet
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Quimper
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Quimper
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, de la Ville de Briec, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO
Description : Maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, de la Ville de Briec, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO
Identifiant de la procédure : 265e8aaa-8307-4391-8dab-89e80478d25d
Identifiant interne : 5B25031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur), la Ville de Quimper, la ville de Briec, le CCAS de la ville de Quimper et le CIAS de QBO. La notification du marché est envisagée fin novembre 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets principaux et annexes de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 22/09/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'énergie et de la logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, de la Ville de Briec, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO
Description : Maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, de la Ville de Briec, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de devis valant bons de commande (maintenance corrective) émis par l'acheteur. La maintenance préventive est formalisée par des prix forfaitaires. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard de la DPGF et de la commande type
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique comprenant 2.1 Organisation, moyens matériels et humains mis en place pour assurer les interventions, le dépannage, y compris le plan d'entretien, l'organisation de l'astreinte et la présentation de l'équipe ainsi que le respect des délais fixés au CCTP (50%) et 2.2 Qualité de la méthodologie mise en place pour le suivi des interventions, y compris en cas de dépannage, au regard notamment des exemples de livrables fournis par le candidat (50%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement : 20006812000019
Adresse postale : Hôtel de ville et d'agglomération - 44 Place Saint-Corentin CS 26004
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298988989
Adresse internet : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Ville de Quimper
Numéro d'enregistrement : 21290232400012
Adresse postale : Hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - CS 26004
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Briec-de-l'Odet
Numéro d'enregistrement : 21290020300010
Adresse postale : 67 rue du Général de Gaulle
Ville : Briec
Code postal : 29510
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Quimper
Numéro d'enregistrement : 26290034300019
Adresse postale : 8 rue Verdelet BP 61715
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement : 20002675500039
Adresse postale : 8 rue Verdelet BP 61715
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c2a8e47-88bc-4a7f-9535-56a2715e9821 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025