Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux + stationnements pour une SDP de 3 786 m².

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Vincent Cristia - Directeur Général
194 rue Duguesclin
CS 43813.
69433 Lyon cedex - 03.
Tél : 04 78 71 61 00
mèl : [email protected]
web : http://www.lmhabitat.fr
SIRET 81375594900019.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : FRANCHEVILLE (69340) - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux + stationnements pour une SDP de 3 786 m²
Réference acheteur : 2026ON-S0036.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRK26.
Lieu principal de prestation : Rue de la Table de Pierre
69340 Francheville
Durée : 56 mois.
- compter du 01/12/26.
Description : L'opération se situe rue de la Table de Pierre sur la commune de Francheville. Cette opération d'une surface totale de 26100m2 de SDP comprendra un lot F d'une surface de 3793m2 de SDP. Il est envisagé 59 logements et 53 stationnements. L'opération bénéficiera du Label NF HABITAT HQE.
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
Les missions prévues : ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, EXE partielle + VISA.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 7.677.000 euros HT. A titre indicatif, lancement des travaux : juin 2028 / durée des travaux : 24 mois / réception des travaux : juin 2030.
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Complémentaires : 71300000 - Services d'ingénierie
71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction
71356400 - Services de planification technique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 950 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert),et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire doit couvrir la compétence architecturale.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1: une ' lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ; - A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*). B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - B1: une 'déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement 'imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles III.1.2) etIII.1.3) ci-dessous : B2 : la fiche synthétique des références C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : B2a Trois références ayant un ordre de service de démarrage des travaux de moins de 4 ans autant que possible sous RE2020 proches de l'objet de la consultation (logements locatifs sociaux, obtention de certifications environnementales, petits collectifs). Chaque référence devra être présentée :d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, RDC, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence) Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées: -Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût HT des travaux, performances.), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe. Par ailleurs, il est demandé aux cotraitants de faire apparaître de manière distincte les expériences communes avec l'architecte.
Nombre de cadres : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Par ailleurs, il est demandé aux cotraitants de faire apparaître de manière distincte les expériences communes avec l'architecte
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique
60 % Prix
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 15/06/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace 'FOURNISSEUR' puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2026ON-S0036.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante : Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références ayant un ordre de service de démarrage des travaux de moins de 4 ans, autant que possible, sous RE2020, (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant. Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2A et 2B) : - Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 10/21 ; - Dans la limite des huit candidatures les mieux notées. L'analyse de chaque autre compétence requise sera précisée dans l'annexe intitulée " tableau critères d'analyse candidatures" (phase 2A). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2B). Les modalités de notation sont jointes au dossier- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 5 personnes dont 2 architectes. Compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique fluides / thermique - Structure - économie de la construction - voierie et réseaux divers - Acoustique -Paysagère.
La durée du marché et la date de démarrage des prestation sont données à titre indicatif.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected], web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected], web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
Envoi à la publication le : 13/05/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/05/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/