Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-73570
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marcheprime, Numéro national d'identification : 21330555000013, 3 Avenue de la République, Point(s) de contact : Profil acheteur DEMAT AMPA, 33380, MARCHEPRIME, F, Téléphone : (+33) 5 57 71 18 70, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ville-marcheprime.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://demat-ampa.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://demat-ampa.fr/entreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'uvre pour la construction de deux ouvrages de franchissement des voies ferrées
Numéro de référence : 2023-SE-003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Ville de Marcheprime souhaite déléguer à un prestataire extérieur les missions de maîtrise d'?uvre pour la construction de deux ouvrages de franchissement des voies ferrées.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 830 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Ville de Marcheprime - 33380 MARCHEPRIME
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles pour une mission complète de maitrise d'?uvre pour la création de deux ouvrages, une passerelle et un pont route, au-dessus des voies ferrées sur la commune de Marcheprime (33).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 830 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 100
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Compte tenu des spécificités de l'opération projetée, le pouvoir adjudicateur estime nécessaire d'exiger des niveaux minimaux de capacité, proportionnés et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.Les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes :o Ingénierie et économie de la construction d'Ouvrage d'art,o Ingénierie de structure,o Architecture, spécialisée en ouvrage de l'art,o Ingénierie et Pilotage de projet complexe,o Ingénierie ferroviaire : une expérience significative sur des projets en site exploité (voie en circulation, site de maintenance...) est exigée, notamment en termes d'organisation et de gestion des interfaces chantier,o OPC.Pour des exigences inhérentes à la sécurité dans le cadre de l'opération en milieu ferroviaire, le candidat individuel (ou le groupement) doit obligatoirement démontrer :o Que l'une des entités présentées au titre de la candidature dispose de la qualification 08221 " Prestations de mission de représentant de sécurité Opérationnelle " (RSO) ;o Que l'une des entités présentées au titre de la candidature dispose de la Qualification 08222 Prestations de mission de sécurité technique " HTI Abords ".La preuve de la possession de ces compétences dans la candidature individuelle ou en groupement peuvent être apportées par tout moyen : expériences ou références significatives, certifications attestant de la qualification, etc.L'ensemble des niveaux minimaux de capacités ci-dessus doivent être respectés par les candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est découpé en tranches fermes et tranches optionnelles.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le ou les candidats n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Formulaire DC1 ; - Numéro de SIREN du candidat de moins de trois mois + habilitation de la personne qui engage le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 17 juillet 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2023