See the notice on TED website
452769-2026 -Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67)
OJ S 124/2026 01/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Ophéa, représenté par son mandataire, la Soderec Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67)
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas
échéant étendu à des éléments de missions. complémentaires.
Identifiant de la procédure: 67309e6b-098f-4b79-acfe-22e8462ab46c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence /
concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec
négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du code de la commande
publique. Il s'agit d'une procédure restreinte. Le contenu du dossier de candidature à remettre, les conditions de participation, les compétences exigées ainsi que les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont précisés dans le règlement de la consultation mis à disposition sur le profil d'acheteur. Il est précisé que pour le mandataire, architecte ou société d'architecture, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques autres que l'architecte
mandataire peuvent être membres de trois groupements au maximum. Le non-respect de ces interdictions ou limites entraînera l'élimination de l'ensemble des candidatures concernées. En phase offre, la remise de prestation de conception de niveau esquisse sera demandée. Le montant de la prime sera de 18 000 euros hors taxes par candidat admis à remettre une offre. Néanmoins, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les candidats dont les
prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l'opération.
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
452769-2026.
Page 1/5.
2.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale: allée des Sources
Ville: Mittelhausbergen
Code postal: 67206.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Pays: France
2.1.4. Informations générales Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements locatifs sociaux, allée des Sources à Mittelhausbergen (67)
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas
échéant étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale: allée des Sources
Ville: Mittelhausbergen
Code postal: 67206.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
452769-2026.
Page 2/5.
Informations complémentaires: La surface de plancher maximale autorisée est de 3 360 m². L' opération sera certifiée NF Habitat HQE intégrant CLEA.
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du CJA -Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn et Garonne ', CE no
358994 du 04/04/2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Soderec
8. Organisations
8.1. ORG-0001.
Nom officiel: Ophéa, représenté par son mandataire, la Soderec
Numéro d'enregistrement: 27670002800026.
Adresse postale: 10 place du Temple Neuf
452769-2026.
Page 3/5.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 70 98 70
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0002.
Nom officiel: La Soderec
Numéro d'enregistrement: 313335978.
Adresse postale: 10 place du Temple Neuf
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 70 98 70
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1. ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 88 21 23 23.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
452769-2026.
Page 4/5.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 812e0b6f-56fe-4329-9c2e-df6714733f67 -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 14:35:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 452769-2026.
Numéro de publication au JO S: 124/2026.
Date de publication: 01/07/2026.
452769-2026.
Page 5/5
