Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-43619
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'?UVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Description : MARCHE DE MAITRISE D'?UVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Identifiant de la procédure : 0537532b-3042-44ef-8dce-2e338d999273
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : mission maîtrise d'oeuvre
Description : Etude et exécution pour la réhabilitation et construction neuve de 26 logements collectifs, d'une crèche, d'une école et d'une cantine
Identifiant interne : MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/05/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GHTRIq6TeJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Numéro d'enregistrement : 33980485800043
Adresse postale : 69 chemin de Vassieux
Ville : caluire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472274560
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7d93b870-ed17-4d35-83da-ee0a7dee0bea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
