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331095-2025
331095-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conception technique – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)
Identifiant de la procédure : 09f1473c-4550-4e36-9d54-cf5865baa1f8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 69330
Ville : Meyzieu
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Voir consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 69330
Ville : Meyzieu
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 02/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.rhonesaonehabitat.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RHONE SAONE HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : Voir consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 99762580100045
Adresse postale : 10 avenue DES CANUTS
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426590505
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : edd8ed9b-6aea-4e3c-b04c-682cd95fb75e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 18:11:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 331095-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025
