Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 maisons avec garages, leurs aménagements paysagers et VRD "Lotissement les Rives de l'Arnes"

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 maisons avec garages, leurs aménagements paysagers et VRD " Lotissement les Rives de l'Arnes" À Bétheniville (51)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le site du projet est situé en entrée de ville, route de Vouziers (route départementale 980), et à proximité immédiate du centre-bourg de Bétheniville. Un bras de la Suippes, traverse le bas du lotissement. Le site d'étude est identifié dans la zone AU du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce secteur est spécifiquement désigné dans le document d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU comme devant être prioritairement ouvert à l'urbanisation. Il est envisagé que ce secteur puisse favoriser le développement d'une mixité fonctionnelle et sociale, avec une vocation axée sur l'habitat et le commerce. L'achat de ces lots comprend 16 viabilisations, correspondants aux 16 maisons demandées par le présent programme. Les études de capacité confirment la faisabilité de 16 maisons sur l'emprise dédiée. Les maisons seront composées de typologies variées allant du T3 au T5 (équipées d'un garage et posséderont toutes des jardins privatifs)
Identifiant de la procédure: a510f7ee-12eb-499b-89b3-3a29eabf87a3
Identifiant interne: 2025MoeRIVESARNES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: " Lotissement les Rives de l'Arnes"
Ville: Bétheniville
Code postal: 51490
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - Une visite sur site est facultative. - à l'exception du mandataire qui sera le Maître d'oeuvre, les candidats peuvent candidater dans plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être représentée par une équipe pluridisciplinaire, sous forme d'un groupement conjoint, et devra être constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire solidaire du groupement); - d'un paysagiste-concepteur - d'un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences suivantes : structure, fluides, économie de la construction, thermique et environnement, gestion des eaux pluviales, et Vrd. Les compétences exigées devront être justifiées par les candidats, qui expliciteront dans leur offre le rôle de chacun des membres du groupement. Le délai maximum est de 25 mois, répartis en Phase Conception (8 mois) + Phase Réalisation (17 mois, y compris période de préparation de 30 jours, jours d ‘intempéries prévisibles et périodes de congés payés).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 maisons avec garages, leurs aménagements paysagers et VRD " Lotissement les Rives de l'Arnes" À Bétheniville (51)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le site du projet est situé en entrée de ville, route de Vouziers (route départementale 980), et à proximité immédiate du centre-bourg de Bétheniville. Un bras de la Suippes, traverse le bas du lotissement. Le site d'étude est identifié dans la zone AU du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce secteur est spécifiquement désigné dans le document d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU comme devant être prioritairement ouvert à l'urbanisation. Il est envisagé que ce secteur puisse favoriser le développement d'une mixité fonctionnelle et sociale, avec une vocation axée sur l'habitat et le commerce. L'achat de ces lots comprend 16 viabilisations, correspondants aux 16 maisons demandées par le présent programme. Les études de capacité confirment la faisabilité de 16 maisons sur l'emprise dédiée. Les maisons seront composées de typologies variées allant du T3 au T5 (équipées d'un garage et posséderont toutes des jardins privatifs)
Identifiant interne: S-PF-1697307
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: " Lotissement les Rives de l'Arnes"
Ville: Bétheniville
Code postal: 51490
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Inscription à l'Ordre des Architectes
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestation de vigilance, - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux - Attestation Caisse de Congés Payés
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697307
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697307
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2025 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8D915533-D7A2-B2E2-98FDA95756EB90D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326486230
Adresse internet: http://www.reims-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SEM Reims habitat
Numéro d'enregistrement: 8D915569-ACB8-9873-46716306E5802892
Adresse postale: 71 Avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: M Ousmane DIOP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0649460683
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: 8D91558B-F942-53DE-B48F733A00D0FBD3
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: 8D91559B-94C2-8EC6-E5917B8A42CE1E61
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326495351
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1f7ed4b-aa07-491b-9825-4953d9f5a1df - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français