Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-85714
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Moivre à la Coole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004343800015
Ville : SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
Code postal : 51240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36983
Identifiant interne de la consultation : CCMC_2025_MOE_001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien VALENTIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
- Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'œuvre en nom propre (HMONP) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes de la Moivre à la Coole
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire de la Vallée de la Coole-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présence consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école de Nuisement-sur-Coole. Le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec dans un premier temps sur une mission de diagnostic, puis une missions de base de maîtrise d'oeuvre avec élément de mission complémentaire OPC suite aux résultats du diagnostic.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Groupe scolaire de la Vallée de la Coole - Allée des Tilleuls - 51240 NUISEMENT-SUR-COOLE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Pour ce faire, les candidats sont invités à prendre rendez-vous en adressant une demande par mail à l'adresse :
[email protected] (copie à
[email protected]).
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le marché subséquent n°1, portant sur la mission de diagnostic, sera attribué de manière simultanée à l'attribution de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
