Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Multi-Accueil Intercommunal

Avis de concours
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-72814


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château (La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre) - Un maximum de trois candidats sera admis à concourir, sous anonymat, avec remise de prestation de niveau Esquisse. La consultation " concours d'architecture et d'ingénierie " est organisée en deux phases (phase 1 : phase de candidature, objet de la présente consultation ; phase 2 : phase de projet)
Identifiant de la procédure : 8d9caeb9-ccf6-4123-b35b-5eb2f8bddfbe
Identifiant interne : 2025_ConcoursMOE_MAC PC
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation " concours d'architecture et d'ingénierie " est organisée en deux phases : - Première phase de candidature (objet de la présente étape de consultation) : les candidats remettent un dossier de candidature complet dans les conditions du règlement de concours (phase 1 candidatures) - Deuxième phase de projet : les équipes admises á concourir recevront le programme technique détaillé de l'opération, ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront appelées á remettre anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond á une Esquisse.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Chãteau
Description : La mission attribuée sera composée de la mission de base pour bãtiment neuf dont le contenu est défini aux articles R. 2431 du CCP : Eléments de base (ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR) et missions complémentaires définies au règlement.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81467, https://demat.centraledesmarches.com/7081467

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Membres du jury : membres du jury damp;eacute
Membres du jury : finis au ramp;egrave
Membres du jury : glement de concours
Participants déjà sélectionnés : membres du jury définis au règlement de concours
Prix
Valeur de la prime : 12,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Cette prime correspond á la rémunération estimée des prestations de niveau Esquisse, attendues au titre de la phase projet. Le versement de cette prime est subordonné au respect cumulatif des conditions indiquées au règlement de concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081467
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2025 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro d'enregistrement : 20000043800099
Adresse postale : 2 rue des Chãtaigniers
Ville : Pont-Chãteau
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Nadine VINCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240882529
Adresse internet : https://www.cc-paysdepontchateau.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081467
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7081467
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63371765-648c-4f88-ace8-65dc3a54918a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025